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Congés d’été en France - rentrera, rentrera pas ? Mise en quatorzaine ?

Mis à jour : mai 19





Actualisation de cet article le 19 mai 2020


Vu du Cambodge, ce débat peut paraître surprenant car depuis le 17 mars, des mesures de refus d’entrée sur le territoire cambodgien sont appliquées notamment pour les ressortissants français ou encore depuis le 30 mars, le Cambodge a décidé de suspendre la délivrance de visas pour plusieurs pays. Un contrôle sanitaire aux aéroports a aussi été mis en place.


Mais vu de France, si des mesures similaires ont aussi été prises, aucune mesure de quarantaine/quatorzaine à l’arrivée pour des ressortissants français n’avait alors été prises. Pour preuve, ce sont 180.000 Français - des touristes pour la plupart - qui sont tranquillement rentrés en France sans subir de contrôle. Il a même été observé que nos aéroports français ont eu des contrôles sanitaires plutôt aléatoires comparés à ce que l’on peut connaître en Asie.


Dès lors, pourquoi instaurer un contrôle aux frontières, avec mise en quarantaine obligatoire, alors que cela n’a jamais été fait et que cela concerne les ressortissants français ?


C’est le débat qui a été porté au Parlement ces derniers jours avec le vote sur le projet de loi concernant le déconfinement. Des amendements visant à préciser ou à assouplir ces régles ont été déposés par plusieurs groupes parlementaires.


Par ailleurs, les Sénateurs Deromedi (LR) et Leconte (PS) se sont exprimés sur ce sujet auprès du Coordonnateur national du déconfinement sans obtenir aucune réponse.

Enfin, la Députée Anne Genetet (LREM) s’est aussi exprimée en rappelant “qu’aucune liste de pays ne pourra être établie avant le mois de juin.”


La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire a été définitivement adoptée le 9 mai 2020 par les parlementaires français. Mais il est encore trop tôt pour savoir si une quarantaine de 14 jours sera exigée ou pas à l'entrée en France pour les personnes en provenance du Cambodge. Il faudra attendre pour cela un décret du ministère de la Santé présentant la liste des « zones de circulation du virus », attendu dans les prochains jours.


Extraits du texte de loi : « II. – Les mesures prévues aux 3° et 4° du I du présent article ayant pour objet la mise en quarantaine, le placement et le maintien en isolement ne peuvent viser que les personnes qui, ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infection, entrent sur le territoire national, arrivent en Corse ou dans l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution. La liste des zones de circulation de l’infection est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. Elle fait l’objet d’une information publique régulière pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire.


« Aux seules fins d’assurer la mise en œuvre des mesures mentionnées au premier alinéa du présent II, les entreprises de transport ferroviaire, maritime ou aérien communiquent au représentant de l’État dans le département qui en fait la demande les données relatives aux passagers concernant les déplacements mentionnés au même premier alinéa, dans les conditions prévues à l’article L. 232-4 du code de la sécurité intérieure.


Les mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement peuvent se dérouler, au choix des personnes qui en font l’objet, à leur domicile ou dans les lieux d’hébergement adapté.


Leur durée initiale ne peut excéder quatorze jours. Les mesures peuvent être renouvelées, dans les conditions prévues au III de l’article L. 3131-17, dans la limite d’une durée maximale d’un mois. Il est mis fin aux mesures de placement et de maintien en isolement avant leur terme lorsque l’état de santé de l’intéressé le permet.


Dans le cadre des mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement, il peut être fait obligation à la personne qui en fait l’objet de :

1° Ne pas sortir de son domicile ou du lieu d’hébergement où elle exécute la mesure, sous réserve des déplacements qui lui sont spécifiquement autorisés par l’autorité administrative. Dans le cas où un isolement complet de la personne est prononcé, il lui est garanti un accès aux biens et services de première nécessité ainsi qu’à des moyens de communication téléphonique et électronique lui permettant de communiquer librement avec l’extérieur... »


Nous ne manquerons pas de vous informer lorsque le décret avec la liste des pays concernés par cette quatorzaine sera prise. Actualisation à la date du 19 mai 2020. Le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian a annoncé sur LCI qu « à partir de mercredi (le 20 mai 2020) nous allons demander aux Français qui rentrent d'autres pays, hors Europe, de se soumettre volontairement à une quatorzaine pour se protéger eux-même et leurs proches »


Vous aurez par ailleurs noté que selon où vous habitez, vous risquez probablement d'avoir une quatorzaine à l'arrivée en France et une quatorzaine au retour dans votre pays de résidence, soit 28 jours ... Il ne faut pas non plus oublier que le trafic aérien international reste encore fortement perturbé. Si vous souhaitez partager votre témoignage, n'hésitez-pas à nous écrire sur contact@francaisaucambodge.org


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