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COVID19 - Suspension de la carence pour les Français de l'étranger qui renteraient en France.

Mis à jour : mai 28


❗ Actualisation en date du 28 mai 2020 ❗


Cette mesure permettant aux Français qui rentrent en France de bénéficier des droits de la Securité Sociale vient d'être prorogé jusqu'au 30 septembre 2020.


Si vous êtes dans ce cas, à savoir Français de l'étranger de retour en France, n'hésitez-pas à faire valoir vos droits.




Parmi les mesures de la loi d'urgence relative au COVID 19, une intéresse particulièrement les Français établis à l'Etranger, dont les Français au Cambodge.


Les députés ont voté, dans la nuit de samedi à dimanche, la suspension du délai de carence de 3 mois pour bénéficier de la sécurité sociale qui est habituellement imposée aux Français de retour au pays après un long séjour à l’étranger.


Comme pour chaque loi votée et dans le respect de l'état de droit, un décret devra être pris pour que celle-ci soit applicable. Au moment du vote, l'amendement soumis par le Gouvernement indiquait une période de validité de cette mesure exceptionnelle entre le 1er mars et le 1er juin 2020.


Pour rappel, les personnes qui sont adhérentes à la CFE n'ont pas cette carence car elles cotisent de fait à une caisse de sécurité sociale enregistrée en France.




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