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đŸ—ƒïžDOSSIER : Accompagnement des Ă©coles du rĂ©seau AEFE fermĂ©es Ă  cause du COVID19, oĂč en sommes-nous ?

Mis Ă  jour : juin 12




⚠ Dossier mis Ă  jour le 12 juin 2020 - proposition d'aide financiĂšre 50 millions d'euros dans le PLFR 3 (voir en fin d'article) 


Si ce sujet s’est imposĂ© trĂšs rapidement dans les diffĂ©rentes discussions entre dĂ©cideurs publics, 5 mois aprĂšs le dĂ©but de la crise COVID19, oĂč en sommes-nous du soutien au rĂ©seau de l’AEFE ?


Le collectif Français au Cambodge – Plus Forts Ensemble fait le point pour vous.


“Le rĂ©seau de l’enseignement français Ă  l’étranger est confrontĂ© Ă  la plus grave crise de son histoire” dixit le groupe de travail sur ce sujet au SĂ©nat.

Il faut tout d’abord le rappeler, l’AEFE est un Ă©tablissement public national Ă  caractĂšre administratif, sous la tutelle directe du ministre de l'Europe et des Affaires Ă©trangĂšres. Cette agence coordonne le rĂ©seau des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’étranger, communĂ©ment appelĂ©s « lycĂ©es français ». Ce rĂ©seau est constituĂ© de 522 Ă©tablissements scolaires dans 139 pays.


Ainsi, l’ensemble des dĂ©cisions stratĂ©giques prises pour le rĂ©seau AEFE le sont Ă  Paris, Ă  la fois par le Gouvernement, et via l’agence qui est administrĂ©e par un conseil d’administration. Le directeur de l’AEFE est nommĂ© par dĂ©cret du PrĂ©sident de la RĂ©publique Française. En ces temps de crise, l’AEFE a donc cette mission d’accompagner les Ă©tablissements qui en ont besoin, les parents boursiers et d’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale de contribuer au rayonnement de la France.


Notre collectif a largement relayĂ© les diffĂ©rentes communications autour des bourses scolaires, nous Ă©tions d’ailleurs intervenus dĂšs le mois de mars pour proposer des amĂ©nagements concrets qui ont Ă©tĂ© en partie repris par l’Agence lors des annonces du Ministre des Affaires Ă©trangĂšres.


En ce qui concerne le soutien financier direct aux Ă©coles françaises Ă  l’étranger, les dĂ©cisions prĂ©cises se font encore attendre. 


❓ Quid d’une aide d’urgence locale pour les Ă©coles françaises au Cambodge ?

Ce ne sont malheureusement pas l’Ambassade de France au Cambodge ou encore les Ă©lus consulaires qui auront la possibilitĂ© d'affecter des fonds d’urgence aux Ă©coles françaises du Cambodge. Pas pour le moment en tout cas. Comme cela a Ă©tĂ© annoncĂ© par le MinistĂšre de l’Europe et des Affaires Ă©trangĂšres, les Ă©coles françaises, en leur qualitĂ© d’association, ont la possibilitĂ© de candidater pour obtenir des fonds via le soutien au tissu associatif des associations françaises Ă  l’étranger. Ce fonds, pilotĂ© Ă  la fois via des commissions locales dans chaque pays et une commission nationale Ă  Paris a Ă©tĂ© supprimĂ© pour l’annĂ©e 2020 (l’enveloppe ayant Ă©tĂ© reportĂ©e sur des crĂ©dits d’aides d’urgences pour les Français en difficultĂ© via les associations d’entraide des français). Les Ă©coles françaises qui souhaiteraient donc pouvoir candidater via ce dispositif devront attendre fin juillet 2020 pour pouvoir dĂ©poser leur dossier et obtiendront une rĂ©ponse Ă  la mi-mars 2021 ! Par ailleurs, le montant de ce STAFE est de 20.000 euros maximum par pro.


🌐 En savoir plus sur le dispositif STAFE : cliquez-ici


❓ OĂč en sommes-nous d’une aide exceptionnelle de l’AEFE ?


AnnoncĂ© le 30 avril 2020 via une communication des Ministres français concernĂ©s (Messieurs Le Drian, Darmanin, Lemoyne), un plan d’urgence de 240 millions d’euros, dont une avance de 100 millions pour les Ă©coles françaises, est normalement prĂ©vu.


Le communiquĂ© officiel du Quai d’Orsay indiquait : « L’AEFE, qui est la colonne vertĂ©brale du rĂ©seau d’enseignement français Ă  l’étranger et dont le rĂŽle au service de nos compatriotes comme pour l’influence de la France dans le monde est fondamental, sera Ă©galement soutenue. A notre demande, l’AEFE viendra en aide dĂšs maintenant Ă  tous les Ă©tablissements qui en auront besoin, quel que soit leur statut (Ă©tablissement en gestion directe, Ă©tablissement conventionnĂ© et Ă©tablissement partenaire) pour le bĂ©nĂ©fice de toutes les familles françaises et Ă©trangĂšres. A cette fin, une avance France TrĂ©sor sera mobilisĂ©e pour remĂ©dier aux besoins de trĂ©sorerie de l’agence dans les prochains mois, dont l’ordre de grandeur est aujourd’hui estimĂ© Ă  100 millions d’euros. »


Suite Ă  un Conseil d’administration en date du 27 mai, l’AEFE vient de rappeler ces derniĂšres heures que les Ă©tablissements qui le souhaitaient pouvaient faire appel Ă  ce “dispositif d’avance de trĂ©sorerie (qui) permet de venir en aide immĂ©diatement aux Ă©tablissements du rĂ©seau qui en auront besoin, quel que soit leur statut, pour soutenir les familles Ă©trangĂšres en difficultĂ© et consolider le lycĂ©e ou l’école. Il s’agit d’un dispositif d’urgence, fondĂ© pour le moment sur des avances remboursables.”


Ainsi, un mois aprĂšs annonce du Gouvernement, cet argent n’est toujours pas mobilisable pour une grande partie des Ă©tablissements scolaires. La raison ? De nombreux Ă©tablissements n’ont pas les moyens financiers de souscrire un prĂȘt remboursable.

La mobilisation se poursuit grùce au travail des parlementaires et de la société civile.


đŸ›ïž Le SĂ©nat



La commission de la culture du SĂ©nat a crĂ©Ă© un groupe de travail - transpartisan comme cela est la rĂšgle - spĂ©cifique Ă  l’enseignement français Ă  l’étranger.


Celui-ci a auditionnĂ© le directeur de l’Agence pour l’enseignement français Ă  l’étranger (AEFE), la directrice de la culture, de l’enseignement et de la recherche au ministĂšre de l’Europe et des affaires Ă©trangĂšres, le prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration des associations de parents d’élĂšves des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’étranger (FapĂ©e), le directeur gĂ©nĂ©ral de la Mission laĂŻque française (MLF), une reprĂ©sentante du collectif « Avenir des lycĂ©es français du monde », et les reprĂ©sentants des syndicats d’enseignants et de personnels administratifs exerçant Ă  l’étranger.


A la suite de ces auditions, ce groupe de travail appelle Ă  « un plan d’aide global, ambitieux et dotĂ© de moyens adaptĂ©s ». L’ensemble des rĂ©sultats de ces consultations sont disponibles via un communiquĂ© de presse ainsi qu’une synthĂšse des travaux. Notre collectif retient les points suivants :


- Le groupe de travail s’étonne de cette mĂ©thode qui consiste Ă  communiquer sur des mesures sans avoir au prĂ©alable bĂąti un plan d’action dressant le constat exhaustif de la situation et apportant des solutions prĂ©cises et chiffrĂ©es.


- L’avance de l’Agence France TrĂ©sor Ă  l’AEFE, d’un montant de 100 millions d’euros, suscite beaucoup d’interrogations et d’inquiĂ©tude. (
) ce systĂšme de solidaritĂ© Ă  crĂ©dit est inconcevable et entraĂźnerait l’AEFE dans une spirale financiĂšre ingĂ©rable. Il estime que l’appui financier Ă  l’opĂ©rateur de l’État doit impĂ©rativement se traduire par un abondement du montant de sa subvention pour charges de service public.


Par ailleurs, ce groupe de travail a fait les recommandations suivantes, nous les reproduisons en intégralité ici :

- rĂ©guler le niveau des frais de scolaritĂ© qui n’ont cessĂ© de croĂźtre depuis une dizaine d’annĂ©es et qui ont atteint un seuil limite d’acceptabilitĂ©;


- dĂ©cider d’un moratoire sur le plan de dĂ©veloppement du rĂ©seau : alors que la survie de certains Ă©tablissements est en jeu, tous les efforts doivent ĂȘtre portĂ©s sur la pĂ©rennisation du rĂ©seau existant;


- mettre un frein à l’assouplissement des critùres d’homologation;

- renouveler la confiance dans l’AEFE, qui joue le rĂŽle de colonne vertĂ©brale du rĂ©seau, tout en l’encourageant Ă  une gestion transparente et rigoureuse;

- mettre en place une procĂ©dure de suivi et d’évaluation des mesures contenues dans le futur plan.




đŸ›ïž L'AssemblĂ©e nationale


ParallĂ©lisme des formes, l’AssemblĂ©e nationale a elle-mĂȘme constituĂ© un groupe de travail au sein de la Commission des Affaires Ă©trangĂšres et a remis un cahier des charges au Ministre de l’Europe et des Affaires Ă©trangĂšres.


Parmi les propositions faites, nous notons :

- L’aide financiĂšre apportĂ©e au rĂ©seau d’enseignement français Ă  l’étranger doit ĂȘtre diffusĂ©e le plus largement possible.


- Pour rĂ©pondre aux besoins crĂ©Ă©s par la crise, une ligne budgĂ©taire nouvelle unique pourrait ĂȘtre crĂ©Ă©e dans le programme 185, au titre de l’action Sauvegarde des rĂ©seaux d’influence.


- Chaque poste diplomatique pourrait rĂ©aliser un « Plan de crise École-Culture Francophonie », qui Ă©tablit sur le terrain, pour chaque Ă©tablissement homologuĂ©, pour chaque institut français, et pour chaque alliance française, le diagnostic de la situation financiĂšre (accompagnĂ© de la situation comptable 2019 et du chiffre d’affaires), matĂ©rielle (conditions et besoins pour accueillir et assurer l’enseignement Ă  distance si incapacitĂ© d’accueillir en mai, juin ou septembre) et sanitaire (besoins matĂ©riels sanitaires, conditions d’hygiĂšne, frais de sĂ©curisation).




đŸ€ L’AEFE a rĂ©uni son Conseil d’administration le 27 mai 2020.


Le 28 mai, un Conseil d'administration de l'AEFE s'est réuni via visi-conférence et portait principalement sur les conséquences du COVID-19. La Députée Samentha Cazebonne a rendu public la note de la Présidente du CA de l'AEFE que vous retrouverez-ici.


Vous trouverez ci-dessous les diffĂ©rentes prises de position publiques de la part des administrateurs de l’AEFE :

✅ Mme Samentha Cazebonne (DĂ©putĂ©e LREM) a publiĂ© une tribune intitulĂ©e « Justice et Ă©quitĂ© pour notre rĂ©seau scolaire français international», celle-ci est co-signĂ©e par 6 dĂ©putĂ©s de la majoritĂ© dont Mme Anne Genetet. En sa qualitĂ© d'administratice, Mme Cazebonne a validĂ© le plan de l'AEFE.


Dans ce texte il est indiquĂ© que : « Parce que nous craignons que d’ici fin juin un grand nombre d’enfants soient malheureusement obligĂ©s de quitter leur Ă©cole, provoquant un dĂ©chirement pour eux comme pour leurs parents, et entraĂźnant des situations tout aussi malheureuses de dĂ©part du cĂŽtĂ© des personnels enseignants recrutĂ©s localement, nous demandons une mise en Ɠuvre rapide d’aide Ă  la trĂ©sorerie des Ă©coles pour Ă©viter tant que faire ce peu ces consĂ©quences. »


Elle s'est par ailleurs exprimĂ©e sur sa page facebook en indiquant son vote favorable et en rappelant que : "les mesures d’urgence en trésorerie soumises Ă  notre vote vont pouvoir soutenir Ă©quitablement et significativement les familles, les Ă©lĂšves, les Ă©tablissements, et les emplois des personnels"


✅ Mme Claudine Lepage (SĂ©natrice socialiste) a refusĂ© de prendre part au vote concernant le plan d’urgence de l’AEFE. Dans sa dĂ©claration, elle indique qu’« Il est demandĂ© Ă  l’AEFE de ventiler des prĂȘts entre des Ă©tablissements fragilisĂ©s par la crise. Certains seront dans l’impossibilitĂ© de les rembourser dans les dĂ©lais impartis sauf Ă  augmenter des frais de scolaritĂ© qu’on leur demande par ailleurs de maĂźtriser afin de ne pas provoquer le dĂ©part de familles. C’est une situation ingĂ©rable qui ne peut qu’exacerber la colĂšre des familles et fragiliser l’AEFE tenue pour responsable du flou sur la nature des 100M€ d’aides promises par les ministres.


Nous souhaitons une position claire et ferme du gouvernement sur sa politique envers l'enseignement français à l'étranger et les moyens précis qu'il compte mettre en place. Rappelons que M. Le Drian a affirmé que le réseau serait sauvé « coûte que coûte ».


✅ Du cĂŽtĂ© des syndicats


Les syndicats de la FSU ont indiquĂ© avoir “votĂ© contre le scrutin proposĂ© le 28.05.2020 relatif Ă  la dĂ©libĂ©ration 08-2020 portant sur le dispositif exceptionnel d’avances de trĂ©sorerie au bĂ©nĂ©fice des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’étranger. Si sur le fond la FSU s’inscrit dans la nĂ©cessitĂ© de soutien Ă  l’opĂ©rateur public ainsi qu’aux familles en difficultĂ©, sur la forme il n’existe aucune assurance que cette avance ne se traduise pas par des suppressions de postes.”


Une note globale du SNES hors de France indique leur position complĂšte sur ce dossier.


✅ Les associations de Parents d’élĂšves


La FAPEE : La FAPEE a exprimĂ© sa satisfaction mais a toutefois tenu Ă  rappeler que le dispositif d’avance de trĂ©sorerie ne saurait en aucun cas ĂȘtre une solution comme mesure d’aides aux familles Ă©trangĂšres en difficultĂ©s ou comme mesure devant permettre aux Ă©tablissements Ă  but non lucratif d’adopter une politique commerciale attractive pour la rentrĂ©e. Ces deux types de mesures doivent ĂȘtre financĂ©s par l’aide budgĂ©taire Ă  laquelle le ministre JY Le Drian a fait allusion en audition et ce, quel que soit le type d’établissements (EGD, conventionnĂ© et partenaire), de façon Ă©quitable et transparente.


La FCPE s’inquiĂšte pour le “maintien des effectifs (qui) est garant de la survie du rĂ©seau constituĂ© d'un tiers de français et des deux tiers de familles Ă©trangĂšres. Les familles des expatriĂ©s et celles des pays d'accueil qui sont impactĂ©es par cette crise, sont dans l'incapacitĂ© de payer les frais de scolaritĂ© du troisiĂšme trimestre et s'interrogent par la suite du maintien de leurs enfants dans le systĂšme Ă©ducatif français, et en particulier les familles de l'Ă©cole maternelle. A ce propos, par une lettre ouverte, la FCPE a attirĂ© l'attention du secrĂ©taire d'Etat Jean Baptiste Lemoyne, sur les consĂ©quences des annonces du rejet par le parlement des amendements proposĂ©s, pour le renforcement du budget de l'Agence pour l'enseignement français Ă  l'Ă©tranger (AEFE) afin de lui permettre de faire face Ă  la situation critique et exceptionnelle des Ă©tablissements du rĂ©seau.”


Enfin, une mobilisation citoyenne de parents d'élÚves est actuellement en cours. Intitulée "Le Printemps des Lycées Français du Monde", cette pétition vise à demander :


- Une juste reprĂ©sentativitĂ© au sein du conseil d’administration de l’AEFE avec l’allocation d’un tiers des siĂšges aux reprĂ©sentants des associations de parents d'Ă©lĂšves (toutes associations confondues)


- Une transparence dans la gestion et un pouvoir décisionnaire sur les questions financiÚres dans tous nos lycées AEFE (y compris Mission Laïque Française).


✅ Les rĂ©actions de partis politiques


Bien que les partis politiques soient directement représentés au Parlement, nous relayons néanmoins ici le débat initié entre Mme Cécilia Gondard pour le PS et M. Frédéric Petit pour le Modem via Le Petit Journal qui concerne à la fois la gestion de crise immédiate et l'avenir du réseau français à l'étranger.


Dans une tribune en date du 12 mai, Mme Gondard indiquait Ă  propos des Ă©coles françaises Ă  l'Ă©tranger que "les familles paieront les frais de la crise" et que "les 100 millions d’Euros ne sont qu’une avance de trĂ©sorerie, c’est Ă  dire un prĂȘt qui devra ĂȘtre remboursĂ© par l’agence. Cette avance est indispensable, car l’agence n’a pas le droit d’emprunter. Mais ce prĂȘt devra ĂȘtre remboursĂ© par les Ă©tablissements, et donc par les familles qui paient les frais de scolaritĂ©. Ce sont elles qui paieront les frais de la crise."


En réponse, le Député MODEM Frédéric Petit a indiqué : " Je partage vos inquiétudes sur le statut des avances annoncées. Les conditions pratiques de cette aide sont en cours de réflexion et seront bientÎt négociées. L'Assemblée nationale travaille sur le sujet dans le cadre de la mission d'information Covid19."

PrĂ©sidant le groupe de travail transpartisan sur le sujet (nos positions sont pratiquement unanimes), je vous invite Ă  la prudence, et ne peut ĂȘtre d'accord avec un grand nombre de vos affirmations et revendications.


❗ En conclusion :


- Tous les bancs du SĂ©nat avaient proposĂ© dĂšs le mois de mars 2020, des aides exceptionnelles en direction des Ă©coles françaises Ă  l’étranger. Cela avait Ă©tĂ© rejetĂ© Ă  l’époque par le Gouvernement puis par la majoritĂ© Ă  l’AssemblĂ©e Nationale en raison des annonces Ă  venir.


- Ces annonces ont Ă©tĂ© faites le 30 avril dernier, mais cela n’a toujours pas solutionnĂ© les problĂšmes financiers rencontrĂ©s par les Ă©coles françaises de l’étranger.


- La question de l’AEFE et surtout de ses Ă©tablissements n’est malheureusement pas rĂ©glĂ©e Ă  cette heure. Comment les Ă©tablissements scolaires vont-ils pouvoir prĂ©parer une rentrĂ©e en toute sĂ©rĂ©nitĂ© si ils ne sont pas assurĂ©s d’obtenir les financements nĂ©cessaires ?



- Le Ministre en charge, M. Le Drian, a annoncĂ© que ce serait finalement le Parlement qui devrait se saisir de cette question des aides exceptionnelles de 100 millions d’euros aux Ă©coles françaises Ă  l’étranger.


- Un projet de loi de finances rectificatives – le 3Ăšme en 2020 en raison du COVID19 – doit ĂȘtre inscrit au Parlement dans les prochaines semaines aprĂšs avoir Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© devant le Conseil des Ministres ce 10 juin 2020.


- Enfin, si les “gros Ă©tablissements” ont une certaine capacitĂ© financiĂšre (jusqu’à quand ?) pour annoncer des rĂ©ductions temporaires pour les Ă©coles maternelles, un gel des frais de scolaritĂ© ou encore le remboursement des frais d’examen, cela n’est clairement pas possible pour les “petites Ă©coles” qui elles ont bien souvent peu de rĂ©serves financiĂšres et les ont dĂ©jĂ  consommĂ© avec cette crise du COVID19 qui a dĂ©marrĂ© depuis plusieurs mois.


Nous ne manquerons pas de vous informer si de nouvelles annonces venaient Ă  ĂȘtre faites, notre collectif continuera Ă  se mobiliser, Ă  son niveau, pour alerter les dĂ©cideurs publics sur la situation des Ă©tablissements scolaires français.


⚠ L'inscription des engagements dans le budget de l'Etat.



PrĂ©sentĂ© lors du Conseil des Ministres du 10 juin 2020, l’autorisation d’endettement de 100 millions d'euros devient une autorisation d’endettement de 50 millions d'euros et un crĂ©dit budgĂ©taire de 50 millions d'euros. Le Parlement sera amenĂ© Ă  voter ce budget rectificatif dans les prochains jours.


📚 Ressources documentaires de ce dossier :


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