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(DOSSIER) COVID19 - budget exceptionnel pour les Français de l’étranger, où en sommes-nous ?


(image d'illustration de la célèbre BD Toto)


📄 L’essentiel à retenir :

  • 15 avril 2020 : Annonce d'un plan d'urgence par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères qui n'est toujours pas détaillé à l'heure où nous écrivons cet article.

  • 17 avril 2020 : Vote en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale du PLFR : Projet de Loi de Finances Rectificative avec deux amendements concernant les Français de l'étranger qui sont retirés.

  • 22 avril 2020 : Vote au Sénat de deux amendements pour 45 millions d’euros d’aides exceptionnelles pour les Français de l'étranger.

  • 23 avril 2020 : Convocation d'une Commission Mixte Paritaire, les deux amendements votés au Sénat sont finalement rejetés.

  • 23 avril 2020: 2ème lecture du Projet de loi de Finances Rectificative à l'Assemblée Nationale

  • 25 avril 2020 résultat : 0 euro pour les Français de l’étranger


🏛️ En détail :

Après l’examen du projet de loi de finances rectificative en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, le texte a été transmis, comme cela est la règle, au Sénat.

Pour rappel, lors du vote à l’Assemblée Nationale, le Secrétaire d’Etat Olivier Dussopt auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics a déclaré ne pas ressentir de tension budgétaire notamment dans le réseau des écoles françaises à l’étranger, malgré le dépôt d'amendements par les députées Genetet et Cazebonne.


Les Sénateurs qui ont donc pris le relai pour porter la parole des Français à l’étranger se sont massivement mobilisés pour essayer d’obtenir quelque chose en déposant de nombreux amendements.


Nous diffusons à la fin de cet article l’ensemble des amendements concernant les Français de l’étranger. Nous avons recensé ceux produits par les Sénateurs des Français de l’étranger de toutes tendances politiques confondues. Pour en faciliter la lecture nous les avons classé par thème.


Pourquoi faisons-nous ce travail de recensement ? Il nous a semblé important de rappeler comment travaillent les parlementaires et comment ils essaient d’agir concrètement pour les Français de l’étranger.

Florian Bohême a par ailleurs eu l’occasion de s'entretenir, le 22 avril, avec la Vice-Présidente du Sénat, Hélène Conway-Mouret, quelques minutes avant son intervention dans l'hémicycle. Ils ont convenu ensemble de la nécessité d’insister sur l’urgence de la situation sociale pour un grand nombre de nos compatriotes établis à l’étranger.


Ce sont donc deux amendements de la majorité sénatoriale (Les Républicains) qui ont été votés concernant l'éducation française à l'étranger. Ceux-ci ont logiquement été renvoyés vers la CMP : Commission Mixte Paritaire.


Mais au fait c’est quoi la CMP ? Voici une vidéo de France info qui vous rappelle comment est votée la loi en France et l’utilité de la Commission Mixte Paritaire.



Cette commission rassemblant 7 Sénateurs et 7 Députés s’est réunie le 23 avril 2020, son but est de trouver un compromis entre les textes votés à l’Assemblée Nationale et ceux au Sénat.


Comme cela était prévu par de nombreux acteurs et commentateurs politiques, aucune des deux propositions concernant les Français de l’étranger n’a été retenue !


Il faut le rappeler, à cette heure, aucun budget supplémentaire n’a été débloqué, les débats étant renvoyés à un hypothétique 3ème projet de loi de finances rectificative, celui ne sera à l’évidence pas décidé avant plusieurs semaines.


Nous ne pouvons que regretter cette situation qui fragilise chaque jour un peu la situation des ressortissants français à l’étranger, nos écoles françaises, nos centres culturels français, nos entreprises françaises à l'étranger.

Les réponses au questionnaire sur l'impact social de la crise COVID19, auquel vous pouvez répondre d'ici le 1er mai, serviront à nouveau à alerter les décideurs publics sur l’ensemble des difficultés rencontrées par les Français au Cambodge.


Plus que tout la mobilisation citoyenne des Français à l'étranger est nécessaire en cette période.

La liste des amendements concernant

les Français à l'étranger proposés au Sénat


👨‍🏫 🏫 👨‍🎓 Amendements concernant le réseau

des écoles françaises à l’étranger 👨‍🏫 🏫 👨‍🎓


❌ Amendement des Sénateurs Socialistes et Républicains Conway-Mouret, Lepage, Leconte : mesure d’urgence pour l’Agence d’enseignement français à l’étranger afin d’abonder son budget pour 100 millions d’euros. Rejeté

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Amendement des Sénateurs Socialistes et Républicains Conway-Mouret, Lepage, Leconte, pour une mesure d’urgence pour abonder le budget des bourses des élèves français à l’étranger de 50 millions. Rejeté

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✔️ Amendement des Sénateurs Centristes et les Républicains: Del Picchia, Cadic, Frassa, Le Gleut, Regnard, Garriaud-maylam, Renaud-garabedian, Deromedi visant à permettre à l’AEFE de verser une aide d’urgence aux établissements du réseau d’enseignement français à l’étranger afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, montant de 30 millions d’euros. Favorable

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🟠 Amendement du Sénateur LREM Yung : Cet amendement de 25 millions d'euros vise à soutenir l’ensemble des familles et des établissements homologués du réseau d’enseignement français à l’étranger. Tombé

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✔️ Amendement des Sénateurs Centristes et les Républicains: Del Picchia, Cadic, Frassa, Le Gleut, Regnard, Garriaud-maylam, Renaud-garabedian, Deromedi : cet amendement d’un montant de 15 millions d’euros vise à augmenter l’enveloppe consacrée aux aides à la scolarité, attribuées par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) aux élèves scolarisés dans les établissements de son réseau, afin de pouvoir aider les familles à faire face aux conséquences économiques de la crise du covid-19. Favorable

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👩‍⚕️ 🏥 ⚕️Amendements concernant des aides sociales

en direction des Français à l’étranger 👩‍⚕️ 🏥 ⚕️


Amendement du Sénateur Socialiste et Républicain Jean-Yves Leconte : création d’un fonds d’urgence sociale pour les Français de l’étranger d’un montant de 35 millions d’euros - Rejeté

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❌ Amendement Jean-Yves Leconte, Claudine Lepage (SOC) : abondement de 35 millions d’euros pour accompagner la Caisse des Français de l’étranger (CFE) Rejeté

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Amendement de la Sénatrice Socialiste et Républicaine Conway-Mouret : accès à un conseil médical ou une téléconsultation locale pour 1 millions d’euros - Rejeté

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Amendement des Sénateurs Socialistes et Républicains Conway-Mouret, Lepage, Leconte: Fonds de soutien doté de 14 millions d’euros à destination des Français de l’étranger les plus précaires. Rejeté

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🟠 Amendement du Sénateur LREM Yung qui vise à relever de 10%, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement le budget des aides sociales et de l’aide à la scolarité auxquelles nos compatriotes à l’étranger dans le besoin peuvent prétendre. Tombé

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👷 💲 👨‍💻 A propos du soutien économique aux

entreprises françaises de l’étranger (EFE) 👷 💲 👨‍💻


Amendement du Sénateur LREM Yung au sujet d’un fonds de soutien aux écosystèmes entrepreneuriaux français à l’étranger pour 50 millions d'euros. Non soutenu

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❌ Amendement des Sénateurs Socialistes et Républicains Leconte, Lepage, Conway-Mouret (SOC) : demande d’accompagnement des entreprises françaises à l’étranger notamment les personnes morales de droit étranger présentant un intérêt stratégique pour la Nation, l’activité de ses entreprises ou la défense de la francophonie. Rejeté

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Amendement des Sénateurs Socialistes et Républicains Lepage, Conway-Mouret : demande d’accompagnement des entreprises françaises à l’étranger sur le principe des entreprises de droit français. Rejeté

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🎨👨🏼‍🏫🎭Amendements pour soutenir le

réseau culturel de la France à l’étranger 🎨👨🏼‍🏫🎭

Amendement de la Sénatrice Socialiste et Républicaine Conway-Mouret, pour créer un Fonds de soutien pour les Alliances françaises doté d’un million d’euros. Rejeté

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Amendement des Sénateurs Socialistes et Républicains Lepage et Leconte : fonds de soutien aux acteurs de la présence française à l’international et à la francophonie d’un montant de 80 millions d’euros. Rejeté

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Un total de 15 amendements, 2 adoptés au Sénat puis rejetés ensuite en 2ème lecture à l'Assemblée Nationale.



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