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Nouvelles restrictions d'accès au territoire français, une atteinte aux droits fondamentaux ?


Comme vous le savez probablement, la France a annoncé de nouvelles mesures restrictives concernant l'accès à son territoire national.


Ces mesures concernent directement les Français au Cambodge qui ne peuvent désormais retourner en France que pour un motif impérieux.


Si la crise sanitaire justifie de prendre de nouvelles mesures, nous nous étonnons néanmoins que les droits fondamentaux des Français résidents à l'étranger soient bafoués.



Ci-dessous le texte de Yan Chantrel, Conseiller des Français de l'étranger pour le Canada qui résume bien la situation.



Les autorités françaises viennent d'interdire l’entrée et la sortie de son territoire, sauf pour des motifs impérieux, à ses propres ressortissants.

Détails sur une atteinte à une liberté fondamentale et au droit international.


Comme a pu le rappeler le Conseil constitutionnel dans une note en février 2008, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales mentionne que les nationaux ont un droit « général et absolu » à entrer, séjourner et demeurer en France.


Le droit international reconnaît en effet à chacun « le droit d'entrer sur le territoire de l'État dont il est le ressortissant ». La déclaration universelle des droits de l'homme énonce que : « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ». Et l'article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques stipule également « que toute personne est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien. [···] 4. Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d'entrer dans son propre pays ».


Cette décision d’entrée et de sortie, sous conditions, met en exergue les injustices et l’arbitraire que peuvent causer la priorisation et la catégorisation des urgences individuelles par les pouvoirs publics.


Face à cette entrave à une de nos libertés fondamentales et à ces injustices, des interventions politiques et des actions juridiques seront menées pour que le gouvernement rétablisse notre liberté fondamentale de quitter et d’entrer dans notre pays.

Ce sujet a par ailleurs été porté à l'Assemblée Nationale via la Députée Anne Genetet et le sera prochainement au Sénat via le Sénateur Jean-Yves Leconte, nous relayons ici en toute transparence leurs interventions.


La question au Gouvernement de Mme Genetet

L'interpellation de M. Leconte

Le gouvernement a annoncé vendredi dernier une fermeture des frontières, hors Union européenne, qui est une contrainte sans précédent aux libertés d’aller et venir.

Il faut déplorer que cette décision engendrera de réelles discriminations entre les familles des Français ayant leur résidence en France et celles de ceux qui résident à l’étranger concernant leur accès au territoire français. Il faudra bien entendu revenir sur ceci lors de la seconde lecture du projet de loi relatif à l’état d’urgence sanitaire, cette semaine au Parlement.



Les propos ou vidéos retranscrits dans cet article ne représentent pas forcément le point de vue de notre collectif, il nous semble cependant important de les relayer.


Nous nous inquiétons néanmoins de cette perte d'un droit fondamental essentiel qui est celui de rentrer dans son pays. Nous nous mobiliserons dans les prochaines heures pour que ce droit soit rétabli tout en ayant conscience du contexte sanitaire difficile en France.






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