Demande d'une bourse scolaire exceptionnelle, comment faire ?

Mis à jour : avr. 24

❗ Mise à jour du 21 avril 2020 : cliquez-ici pour prendre connaissance de la note officielle concernant les demandes de bourses scolaires.


❗ Mise à jour du 24 avril 2020 : Le Consul de France a annoncé ce 24 avril 2020 lors d'une conférence ZOOM organisée par la CCI France Cambodge et ouverte au public que la date limite pour ces demandes de bourses est fixée au 31 mai 2020. Un article sera prochainement mis en ligne sur le site internet de l'Ambassade de France.


Avant de lire cet article, nous vous informons que toutes les données concernant cette nouvelle mesure n'ont pas encore été communiquées.


👉 Quel est le cadre général ?

Le cadre général concernant les bourses scolaires est fixé chaque année directement par l'AEFE (Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger) qui communique publiquement les instructions relatives aux bourses scolaires.

Voici le document pour l'année en cours : cliquez-ici

Voici le document amendé à la date du 6 avril 2020 et jusqu'au 15 mai 2020 : cliquez-ici


👪 Qui peut en bénéficier ?

Les bourses scolaires sont accessibles aux enfants de nationalité française qui sont scolarisés au sein d'un établissement reconnu par l'AEFE : Lycée Français René Descartes de Phnom Penh, à l'Ecole Française de Siem Reap. Par dérogation et en raison de son éloignement, les enfants scolarisés à l'Ecole Française de Battambang peuvent prétendre à faire une demande.

Cette aide à la scolarité est attribuée sous conditions de ressources. Elle est réservée aux élèves français âgés d'au moins trois ans résidant avec leur famille à l'étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement d'enseignement français.

Les ressources de la famille doivent s'inscrire dans les limites d'un barème d'attribution défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays et revu annuellement.


Auprès de qui faire la demande ?

Deux possibilités pour obtenir plus de renseignements sur les démarches à effectuer :

- Directement auprès de l'école où est scolarisé votre enfant.

- Directement auprès du Consulat.


👉 Quelles sont les nouveautés ?

Afin d’accompagner les familles françaises fragilisées financièrement par la crise du COVID-19, des aménagements et mesures complémentaires aux dispositions existantes ont été arrêtés.

1/ S’agissant de l’année scolaire en cours (paiement du 3e trimestre), les familles en grave difficulté liée à la perte de leurs revenus du fait de la crise du COVID-19 ont la possibilité de déposer un recours gracieux et ainsi demander :


a/ la révision de la quotité accordée si elles étaient déjà boursières,


b/ ou l’attribution d’une bourse pour le paiement des frais de scolarité du 3e trimestre. Cette attribution se fera sur la base de la présentation de documents attestant d’une baisse très significative des revenus depuis au moins un mois.


2/ S’agissant des demandes de bourses pour l’année scolaire 2020-2021, la situation des familles sera examinée selon deux critères : les revenus et le patrimoine.


a/ Les revenus

En complément de l’évolution des revenus de l’année antérieure (N-1), pourront être pris en compte des justificatifs attestant de la perte de revenu sur le début de l’année 2020. Sur cette base, le conseil consulaire des bourses (CCB) pourra ainsi proposer une quotité supérieure à celle envisagée, voire ouvrir une bourse pour une famille qui connaît manifestement un changement de situation important, avec le souci, dans ce dernier cas, de permettre aux familles concernées d’assurer en tout état de cause la rentrée de leur(s) enfant(s).


b/ Le patrimoine

Le conseil consulaire des bourses aura la possibilité, à titre exceptionnel et compte tenu des circonstances, de modifier le seuil des patrimoines mobilier et immobilier.


❓ A cette heure, plusieurs questions sont encore en suspend :

- A quelle date le Conseil consulaire des Bourses sera-t-il convoqué ?

- Quelle sera la date limite de dépôt des dossiers, au regard des nouvelles évolutions ? Le Consul de France a annoncé ce 24 avril 2020 lors d'une conférence ZOOM organisée par la CCI France Cambodge et ouverte au public que la date limite pour ces demandes de bourses est fixée au 31 mai 2020. Un article sera prochainement mis en ligne sur le site internet de l'Ambassade de France.

- Que veut précisément dire le terme "baisse très significative des revenus depuis au moins un mois" (La note en annexe répond en parti à ce point)


❗ Mise à jour du 21 avril 2020 : cliquez-ici pour prendre connaissance de la note officielle concernant les demandes de bourses scolaires.


Sur tous ces sujets, nous ne manquerons pas d'actualiser cet article lorsque nous aurons connaissance de nouvelles informations.


Si vous avez la moindre question, n'hésitez-pas à nous écrire directement à : contact@francaisaucambodge.org

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