Période estivale oblige, nos flashs actu et nos publications seront plus espacés jusqu’au mois de septembre. Voici néanmoins les dernières informations utiles aux résidents français au Cambodge que nous avons collectées pour vous.
N’hésitez-pas à solliciter l’équipe Français au Cambodge - Plus Forts Ensemble en nous écrivant par mail à contact@francaisaucambodge.org, nous vous répondrons avec plaisir.
CAMBODGE : Retour ou voyages en France - Suspension des vols via l’Indonésie et la Malaisie
La Commission interministérielle de lutte contre la Covid-19 du Gouvernement Royal du Cambodge a décidé de provisoirement suspendre les vols en provenance de Malaisie et d’Indonésie à partir du 1er août 2020.
Si l’Indonésie ne représente pas un trafic aérien important pour rentrer en France, la Malaisie via une combinaison avec un vol Qatar-Airways permettait de regagner la France.
Comme indiqué, dans sa dernière mise à jour du 27 juillet, l’Ambassade de France au Cambodge indique que deux options existent pour regagner la France. Soit via la Corée, soit via Taïwan.
FRANCE : Décret du 27 juillet 2020 concernant les séjours en France (depuis le Cambodge)
Le décret n°2020-911 du 27 juillet 2020, modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, précise les mesures des contrôles sanitaires aux frontières pour l’entrée sur le territoire national.
Plusieurs pays sont touchés par des mesures spécifiques, notamment l’obligation de produire un test PCR, ce n'est pas le cas pour le Cambodge.
Les mesures suivantes sont donc applicables si vous arrivez en France depuis le Cambodge :
Le décret fait obligation aux passagers de présenter au transporteur aérien, avant leur embarquement, une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptôme d’infection à la Covid-19 et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol. Ils doivent porter un masque de protection.
Pour rappel, le site internet France Diplo est à jour très régulièrement (le 29 juillet au moment de la rédaction de notre article) : cliquez-ici
CAMBODGE : Réouverture des écoles internationales au Cambodge - Toutes les écoles françaises vont pouvoir faire leur rentrée !
Le collectif Français au Cambodge - Plus Forts Ensemble félicite l’ensemble des écoles françaises présentes au Cambodge qui ont obtenu, après avoir soumis un dossier auprès du Ministère de l'Education du Cambodge, leur réouverture pour la rentrée : le Lycée Français René Descartes de Phnom Penh (AEFE), l’Ecole Française de Siem Reap (AEFE), mais aussi l’Ecole Française Internationale de Phnom Penh ou enfin l’Ecole Française de Battambang.
Le Ministère de l’Education du Royaume du Cambodge a mis en place un protocole sanitaire strict qui devra être observé dans ces établissements.
Si la rentrée en présentiel est une bonne nouvelle, quelques questions demeurent, comme notamment le coût du test COVID19 que les personnels et élèves devront passer à un rythme régulier. Les autorités locales communiqueront probablement prochainement sur ce sujet.
FRANCE : Remaniement en France - Création d’un poste de Secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger
Jean-Baptiste Lemoyne qui était déjà membre du Gouvernement depuis 2017 devient Secrétaire d'Etat avec des délimitations clairement énoncées : le tourisme, les Français de l'étranger et la francophonie, ce qui n’était pas le cas auparavant. Cette nomination intervient trois semaines après celle du gouvernement Castex.
FRANCE : Vote d’un 3ème budget de crise en France - des nouveautés pour les Français de l’étranger ?
Un 3ème budget a été voté en France notamment pour répondre aux défis de la crise du COVID19.
Les Sénateurs ont voté favorablement plusieurs amendements dont :
2 Millions d’euros pour soutenir les Alliances françaises et les Instituts français
Ces propositions ne semblent pas avoir été retenues par la Commission Mixte Paritaire (rassemblement des Sénateurs et des Députés), nous le regrettons.
Par ailleurs, deux autres amendements proposaient que l’Agence Française de Développement puisse accompagner directement les entreprises françaises de l’étranger dans les pays concernés ou encore de dégager un budget spécifique pour les Chambres de Commerce et d’Industrie. Le Gouvernement n’a pas souhaité donner suite à ces propositions.
FRANCE : Rapport sur la fiscalité des Français à l’étranger
Ce travail a débuté avant la crise sanitaire mondiale et a pris un peu de retard mais une réunion s’est tenue en cette fin juillet à Bercy. Vous pouvez télécharger le rapport ici.
Trois propositions sont désormais en discussion, c’est la troisième qui semble la plus crédible selon des parlementaires :
1- appliquer la décote pour le calcul du taux moyen lorsque le contribuable non-résident déclare ses revenus mondiaux permettrait d’atténuer cette hausse pour les foyers modestes, sans la combler, et créerait des effets d’aubaine ;
2- mettre en place un barème spécifique, mais, selon les options envisagées, ce barème soit, en prévoyant un niveau d’imposition différent, continuerait à faire des perdants et ne pourrait être justifié, soit, en aboutissant, lors de la liquidation définitive de l’impôt, au niveau d’imposition qui existait avec la retenue à la source spécifique partiellement libératoire, serait source d’une complexité supplémentaire et de difficultés notables ;
3- revenir sur la suppression prévue de la retenue à la source spécifique partiellement libératoire permettrait de ne pas modifier le niveau d’imposition des non-résidents et pourrait être assorti d’une expertise des moyens d’intégrer les déclarations de retenues à la source des collecteurs dans la DSN ou la déclaration PASRAU, utilisées pour le PAS de droit commun et de simplifier en gestion les restitutions des excédents de retenues à la source.