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1er août 2022 - Nouvelles règles sanitaires pour accéder au territoire français

Dernière mise à jour : 1 août


La loi mettant fin à l’état d’urgence sanitaire en France a été publiée ce 30 juillet au Journal Officiel de la République Française.



En conséquence, la présentation d’un schéma vaccinal complet ou d’un résultat négatif de test ne seront plus obligatoires à compter du 1er août pour embarquer dans un avion à destination de la France.


Néanmoins, la nouvelle législation permet de mettre en place, si nécessaire, un test aux frontières « en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant de la covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave ». Ce n'est pas le cas actuellement.


A retenir


➡️ Comme on l’a vu lors des derniers changements de législation, il peut être observé une période de latence avant que toutes les compagnies aériennes assimilent et appliquent les nouvelles règles. Si la date de votre vol est très proche, il est donc plus prudent de se conformer aux règles en vigueur jusqu’ici, à savoir la production d'un passe vaccinal (Français ou une carte de vaccination cambodgienne) ou sinon un test PCR négatif.


➡️ Ces nouvelles règles s'appliquent au territoire français, il vous revient de bien vous renseigner en cas de vol avec escale ou correspondance dans un pays tiers, où les règles pourraient être différentes.


➡️ Chaque compagnie aérienne peut par ailleurs adopter ses propres règles internes (indépendamment de la législation française), qu’elles font connaître à leurs passagers.


Conformité avec l'Union européenne




Les voyageurs pourront continuer à utiliser leur certificat COVID numérique de l'UE pour leurs déplacements dans les pays de l'Union où ces certificats de voyage « sont encore requis. »


Ce certificat est actif depuis le 1er juillet 2021 et est gratuit. La période de validité, qui était initialement d'un an seulement, a été prolongée, le 13 juin 2022, d'une année supplémentaire, soit jusqu'au 30 juin 2023.


Dès le 1er février 2022, la période d'acceptation du certificat COVID numérique de l'UE est de 9 mois (270 jours) à compter de la date d'administration de la dernière dose du cycle de primovaccination.


Néanmoins, ce certificat n'est plus nécessaire pour arriver sur le territoire français à partir du 1er août.


Les sites Internet à consulter


La loi entrant en vigueur ce 1er août, au cœur de l'été, tous les sites Internet ne seront pas forcément actualisés en temps réel.