La 36ème Session de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) s'est tenue à Paris du 14 au 18 mars à Paris. Une session de l'AFE c'est souvent quelques jours avant et quelques heures après. Le rythme y est intense car le travail est condensé sur seulement quelques heures. Nos travaux s'y déroulent cependant dans une bonne ambiance car nous avons un objectif commun : celui d'être au service des Français de l'étranger.
Cette session, la deuxième depuis mon élection, s'est déroulée dans un contexte exceptionnel à bien de niveaux : l'élection présidentielle qui est convoquée pour le 10 avril, le conflit en Ukraine et la sortie (pas dans tous les pays néanmoins) du COVID-19.
A mon arrivée à Paris, j'ai participé au Bureau national puis au Conseil d'administration de Français du monde-adfe, association reconnue d'utilité publique. Comme j'ai l'occasion d'en parler dans un autre article, nous organisons le second baromètre des Français de l'étranger, vous pourrez retrouver toutes les informations utiles dans l'interview ici ou via le site francaisaucambodge.org. Ces réunions se sont respectivement déroulées les vendredi 11 et samedi 12 mars. Etant donné l'ampleur des travaux, ces rendez-vous se déroulent sur une journée entière.
Le dimanche 13 mars, place à la réunion du groupe Ecologie et Solidarité dont je suis membre à l'Assemblée des Français de l'étranger. Durant cette nouvelle journée d'échanges et suite à plusieurs réunions en visio nous y préparons les positions politiques qui seront prises durant la semaine de session. C'est à cette occasion que j'ai proposé à mes collègues d'organiser un dialogue avec les Conseillères et Conseillers élu.es en Ukraine et dans les pays limitrophes.
Ensuite place à la session officielle de l'Assemblée où le programme alterne entre réunion en plénière et réunion en commission. Nous sommes environ présents chaque jour de Session entre 8h00 et 19h00 au Centre de conférence ministériel à Paris dans le 15ème ardt.
Dialogue des élu.es à propos de l'Ukraine
(Dialogue avec les élu.es d'Europe centrale et de l'Est sur la situation en Ukraine)
En marge de la Session et alors que le conflit en Ukraine a été longuement abordé par le Ministre délégué aux Français de l'étranger, Jean-Baptiste Lemoyne, j'ai souhaité proposer un échange avec les élu.es de la zone concernant l'Ukraine. Je remercie chaleureusement ma collègue Mathilde Olivier, Conseillère des Français pour l'Autriche, la Slovaquie et la Slovénie qui s'est immédiatement mobilisée pour permettre de tenir cette réunion le lundi 15 mars. Il est à noter que l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée des Français de l'étranger a rejoint cette initiative.
L'échange, bien que court en raison d'un agenda très chargé, nous a permis de traiter des sujets suivants :
La situation humanitaire tant au niveau des réfugiés français que des réfugiés ukrainiens;
Les questions de sécurité qui sont de fait très présentes sur l'ensemble des pays de la zone (notamment en Russie);
La Situation des établissements français en Russie et Ukraine ainsi que l'accueil d’élèves ukrainiens et russes dans les établissements français de la zone;
La mobilisation de notre personnel diplomatique et consulaire pour gérer cette crise.
Le matin même, le Gouvernement avait annoncé plusieurs mesures comme la suspension du délai de carence pour obtenir la sécurité sociale en cas de retour de compatriotes français sur le territoire national, la prise en charge des frais de scolarité par les établissements scolaires en cas de relocalisation dans la zone.
Un peu plus tard dans la semaine, nous avons eu l'occasion d'auditionner des parlementaires et j'ai aussi rencontré des Français d'Ukraine qui m'ont témoigné de leur parcours. Au regard des éléments recueillis, la France gagnerait à tirer les enseignements nécessaires à cette gestion de crise.
Deux derniers éléments sur la guerre en Ukraine qui m'ont marqué :
1) la formidable mobilisation des communautés locales et des communautés françaises dans les pays alentours. Ce sont 150.000 personnes qui passent chaque jour la frontière entre l'Ukraine et la Pologne.
2) ce seront probablement les oubliées de ce conflit car les chiffres ne sont pas connus mais probablement plusieurs centaines de femmes ukrainiennes sont des mères porteuses qui pratiquent la GPA (Gestation Pour Autrui). La situation humaine pour ces femmes, pour les enfants et pour les parents est humainement très difficile, France Info en a fait un reportage.
Soutien aux associations françaises via le dispositif STAFE
(Photo officielle de la 36ème session de l'AFE en présence du
Ministre délégué aux Français de l'étranger Jean-Baptiste Lemoyne)
Ce dossier aura animé une partie de nos travaux de la semaine. Bien que je ne siège pas directement au sein de la commission nationale du STAFE, instance chargée de rendre un avis consultatif sur les subventions aux associations françaises qui en font la demande, j'ai bien évidemment veillé à ce que les intérêts des associations françaises au Cambodge mais aussi sur le zone ASEAN soient bien préservés.
Tout à commencé lors du débat avec le Ministre Lemoyne, différents groupes politiques dont celui de la majorité présidentielle et le groupe Ecologie & Solidarité ont rappelé que les critères d'éligibilités pour les associations devenaient de plus en plus contraints.
En effet sur 242 dossiers proposés par les différents pays, seuls 94 dossiers ont été acceptés dont 38 ont été revus avec une subvention à la baisse. Ainsi sur un budget initial de 2 millions d'euros, cette première salve de décisions n'attribuait que 795 000 euros avec le rejet de 110 dossiers pour un montant de 1,1 million d’euros !
Les élections approchant (n'y voyez aucune malice), le Ministre délégué Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé la convocation d'une nouvelle commission STAFE en sa présence. Celle-ci s'est réunie le mercredi 16 mars.
Au final, et sous réserve de conformité par l'administration, ce sont 183 projets qui seront soutenus sur les 242 demandes pour un montant total de 1,3 million d’euros. A l'issue des travaux, 9 dossiers restaient en cours de validation après examen de la faisabilité financière des projets.
Les 4 dossiers présentés par le Cambodge et validés lors du Conseil consulaire à Phnom Penh au profit de la CCIFC, l'AEFC, les deux écoles françaises de Siem Reap et Battambang devraient en toute logique être soutenus. Il reviendra néanmoins à l'administration consulaire d'en annoncer les montants retenus.
Je profite de ce compte-rendu pour remercier publiquement mes collègues (Gaëlle, Elise, Philippe) qui se sont pleinement engagés sur ce sujet et ont soutenu mes demandes d'intervention tant pour le Cambodge que pour les pays de la zone.
(Audition des parlementaires : Sénatrice Cazebonne (LREM),
Sénateur Leconte (PS), Sénateur Le Gleut (LR))
Revalorisation des taux de base des aides sociales
Chaque année, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger (CPPSFE) se réunit notamment pour fixer les taux de base des aides sociales pour chaque poste consulaire.
Malheureusement et malgré les affichages qui sont faits, ces budgets sont en diminution ou ne sont pas sécurisés, c'est ce que rappelle le Sénat dans son analyse budgétaire annuelle en indiquant que : "le risque de sous-budgétisation de plusieurs dispositifs d’aides pour continuer à faire face à la crise sanitaire"
La Directrice de la DFAE (administration consulaire), Madame Haguenauer, a d'ailleurs rappelé aux élu.es que "800.000 euros de besoins (budget 2022) n'étaient pas financés."
Quelques chiffres en détail :
En 2021 - 4000 bénéficiaires dans le monde entier pour un montant de 14,8 millions d’euros.
Concernant le dispositif SOS COVID-19, 13,8 millions d’euros ont été versés en 2021 à environ 10 000 personnes. Ce dispositif est sécurisé jusqu'au mois de juin 2022, il est peu probable qu'il soit maintenu ensuite.
Face à cela, nous avons au sein de la commission des affaires sociales, de l'emploi, des anciens combattants auditionné les parlementaires et l'administration pour mieux comprendre les décisions et arbitrages budgétaires. Comme vous le verrez en fin d'article, l'Assemblée a voté une résolution demandant la prise en compte des avis émis par les élu.es consulaires lors des Conseils consulaires de l’année 2021 et une augmentation du budget consacré aux aides sociales pour nos compatriotes en difficulté.
Pour revenir au Cambodge, le taux de base sera porté à 310 euros pour 2022 contre 290 en 2021. C'est une bonne nouvelle pour les bénéficiaires et il conviendra de poursuivre cet effort de revalorisation car j'ai pu noter des inégalités entre les différents pays de la zone : Vietnam, Thaïlande.
Au total, 37 postes consulaires ont fait une demande de revalorisation de ce taux pour 2022, seuls 13 ont eu satisfaction.
La résolution votée permettra de revenir à la charge lorsqu'un nouveau Gouvernement sera nommé.
Les résolutions votées lors de cette 36ème Session de l'Assemblée des Français de l'étranger
Il serait difficile dans ce compte-rendu de revenir sur l'ensemble des échanges tenus pendant cette session ainsi que sur l'ensemble des résolutions adoptées. Je vais donc me concentrer sur la mission qui m'a été confiée au sein de la commission des Affaires sociales, de l'Emploi, des anciens Combattants.
(Présentation en séance plénière des travaux de la commission des Affaires sociales,
de l'emploi, des anciens combattants)
L'ordre du jour complet de nos travaux est à retrouver ici et le compte-rendu de l'ensemble des auditions menés est disponible sur le site Internet de l'Assemblée des Français de l'étranger en cliquant-ici.
Notre commission a proposé au vote de l'Assemblée des Français de l'étranger 6 résolutions qui ont toutes été adoptées à l'unanimité et j'en remercie mes collégues.
En voici le détail :
1ère résolution concernant la simplification administrative pour rendre accessible gratuitement les numéros de téléphone des administrations françaises depuis l’étranger.
Nous demandons la généralisation des numéros « + 33 » accessibles depuis l’étranger pour tous les services administratifs, et particulièrement tous les organismes de retraite (CNAV, CNAREFF, ARCIR-CARCO, MSA, GIP Union Retraite…), les CARSAT, l’ONACVG, à l’instar de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) ou de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE).
2ème résolution pour revoir les taux de base des aides sociales.
Nous demandons une augmentation du budget consacré aux aides sociales pour nos compatriotes en difficulté ainsi que la validation de toutes les propositions d’augmentation des taux de base faites par les Conseils consulaires.
3ème résolution pour demander que les élus participent au comité des subventions du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour les OLES : Organisme local d’entraide et de solidarité. Ce n''est pas le cas aujourd'hui.
4ème résolution concernant le calcul des retraites pour les carrières partiellement effectuées à l’étranger.
J'ai proposé qu'un groupe de travail spécifique soit créé sur ce sujet. Par ailleurs cette résolution demande spécifiquement que :
- Les Caisses de retraites mettent en place des outils d’information, notamment individuels, pour faciliter la compréhension du calcul des retraites des Français à l’étranger;
- Pour les carrières courtes ou hachées, le salaire de référence (SAM) soit calculé à partir d’un pourcentage des meilleures années; - Les premières années de la carrière soient mieux revalorisées en les basant sur l’évolution du salaire moyen ou en instaurant des mesures correctrices;
La totalité de la carrière soit prise en compte pour l’âge de la retraite ou la décote pour les Français ayant effectué une partie de leur carrière à l’étranger.
5ème résolution pour obtenir la conversion des numéros de sécurité sociale provisoires en numéros définitifs
Concernant ce problème qui concerne quelques centaines d'assurés, nous demandons que la CFE en coopération avec les organismes ad hoc (Service Administratif National d'Identification des Assurés) prenne en charge la conversion des numéros de sécurité sociale attribués provisoirement en numéros définitifs.
6ème résolution pour obtenir la revalorisation par le gouvernement de la dotation initiale à la Caisse des Français de l’Etranger pour soutenir le financement de la catégorie aidée.
L'Etat est engagé par la loi à verser 50% du montant annuel des besoins pour financer la catégorie aidée de la CFE mais il ne respecte pas cet engagement. Pour 2022, ce montant est de 4 millions d’euros pour l’exercice budgétaire en cours soit un engagement de l'Etat qui devrait être de 2 millions d'Euros (La programmation budgétaire n'est que de 380.000 euros).
En conclusion, je vous invite à consulter la liste des nouveaux membres du Conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.
Plusieurs élus sont des Conseillères et Conseillers des Français de l'étranger ou encore des représentants associatifs en Asie, il s'agit notamment de :
- M. Thierry Consigny, Conseiller des Français de l'étranger au Japon, membre de l'AFE et administrateur réélu à la CFE : t.consigny@assemblee-afe.fr
- M. Franck Barthélémy, Conseiller des Français de l'étranger en Inde, membre de l'AFE : barthelemyfra@gmail.com
- M. Pierre-Yves Dupuis, Conseiller des Français de l'étranger à Hong Kong : adresse courriel non disponible.
- Mme Stéphanie Héricher, Référente de Français du monde-adfe en Malaisie : hericher.stephanie@gmail.com
La prochaine session de l'Assemblée des Français de l'étranger se tiendra au mois d'octobre 2022. D'ici là, les travaux se mèneront en distanciel, notamment après les différentes élections. Nous aurons à prendre contact avec le nouveau Gouvernement ainsi qu'avec les nouveaux parlementaires.
Si vous avez des questions spécifiques concernant ce compte-rendu, je suis naturellement à votre disposition par courriel à f.boheme@assemblee-afe.fr
Florian Bohême,
Conseiller des Français de l'étranger au Cambodge,
Président de la commission des Affaires sociales, de l'Emploi, des Anciens combattants à l'Assemblée des Français de l'étranger.