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COVID-19 Simplification des droits à la sécurité sociale pour retour en France

Mis à jour : juin 10




Article actualisé le 10 juin 2021.


Dispositif spécifique dans le cadre du COVID-19, les Français vivant à l’étranger rentrant en France pour y résider de manière définitive sans exercer une activité professionnelle, peuvent bénéficier de la prise en charge immédiate de leurs soins dès leur arrivée en France.


Que dit la sécurité sociale ?

Cliquez-ici pour retrouver l'article consacré à ce sujet.


😧 En bref ?

Les Français de l'étranger qui reviennent résider en France sans exercer une activité professionnelle entre le 1er mars 2020 et ̶l̶e̶ ̶1̶e̶r̶ ̶j̶u̶i̶n̶ ̶2̶0̶2̶1̶ le 30 septembre 2021, c’est-à-dire pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19, bénéficient d’une prise en charge immédiate de leurs soins dès leur arrivée sur le territoire français.


🤔 Comment ?

Vous devez adresser dans les plus brefs délais le formulaire S1106 « Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie » (PDF) et y joindre les documents suivants :


  • une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport,

  • un RIB si vous avez déjà un compte bancaire en France.

🧒 J'ai des enfants, comment faire ?

Il vous faudra aussi joindre le formulaire S3705 « Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés » (PDF).


💍 J'ai un.e conjoint.e étranger, puis-je bénéficier de la sécurité sociale pour cette personne ?

Si le conjoint, concubin ou partenaire pacsé est ressortissant d’un État en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (1) et de la Suisse, il convient qu’il transmette également un titre de séjour pour être affilié dans les mêmes conditions que l’expatrié de retour en France.


Si la personne expatriée vient seulement en séjour temporaire en France, elle est prise en charge, selon sa situation personnelle :


  • par le Centre national des retraités de France à l'étranger (Cnarefe) si elle est retraitée,

  • par la Caisse des Français de l’étranger (consulter la page Vous êtes travailleur expatrié à l'étranger),

  • ou son assurance maladie privée.


Pour aller plus loin :

Sécurité sociale : cliquez-ici

Intervention auprès du Gouvernement du Sénateur Leconte : cliquez-ici

Article de l'association reconnue d'utilité publique FDM-adfe : cliquez-ici

Dossier spécial de Français au Cambodge - Plus Forts Ensemble sur le retour en France : cliquez-ici