Voici l'appel à candidature publié par l'Ambassade de France au Cambodge.
Depuis l’été 2018, le poste de Consul honoraire de France à Sihanoukville est vacant et l’agence consulaire de Sihanoukville a été temporairement fermée.
Nous avions envisagé dès 2018 de déplacer ce poste de Consul honoraire à Kep ou à Kampot. Aujourd’hui, au vu des dernières évolutions de la communauté française dans le Sud du Cambodge, nous confirmons que l’ambassade déplacera l’agence consulaire de Sihanoukville pour la relocaliser à Kampot et / ou à Kep.
Les personnes intéressées pour postuler à ce poste de Consul honoraire sont invitées à écrire à consulat.phnom-penh-amba@diplomatie.gouv.fr pour présenter leur profil, leur candidature, et faire état de leurs motivations.
Nous saluons cette annonce qui lance le processus vers la réouverture d'une agence consulaire honoraire dans le Sud-Cambodge. Nous avions fait cette proposition lors de la campagne électorale car nous sommes convaincus que la présence de consuls honoraires au Cambodge contribuent à renforcer le service public consulaire.
Engagement n°9 du collectif Français au Cambodge - Plus Forts Ensemble : Nous proposerons d'ouvrir un poste de Consul honoraire pour le Sud Cambodge. D’autres pays ont des consuls honoraires pour des bassins de population similaires.
Pour rappel, voici la mission d'un consul honoraire telle que définie par la loi :
Les consuls généraux, consuls, vice-consuls honoraires et les agents consulaires peuvent être autorisés, par arrêté du ministre des affaires étrangères, à effectuer certaines formalités et à délivrer certains documents administratifs.
Toutefois, seuls les agents de nationalité française peuvent être autorisés :
A immatriculer les ressortissants français ;
A recevoir les déclarations de naissance ou de décès, à transcrire les actes étrangers de l'état civil, ou à exercer les pouvoirs complets d'officier de l'état civil ;
A délivrer, renouveler ou proroger les passeports français ;
A dresser certains actes simples du notariat ou à exercer les pouvoirs complets de notaire ;
A exercer les fonctions conférées aux consuls comme suppléants à l'étranger des juges des tribunaux de commerce ;
A recevoir les procurations de vote et à les transmettre au consul pour signature.
La nomination des Consuls honoraires est une stricte compétence de l'Etat Français. Comme la loi le rappelle : "les chefs de circonscription consulaire ne peuvent, toutefois, procéder à aucune nomination, ni délivrer ou renouveler de brevet correspondant, sans l'autorisation préalable du ministre des affaires étrangères, accordée sur proposition du chef de la mission diplomatique dont ils relèvent."
Au Cambodge, les Conseillers des Français de l'Etranger sont consultés pour avis, mais ce n'est pas le cas dans tous les pays. Cette concertation menée par l'Ambassade auprès des élus est une bonne démarche afin d'associer largement à la prise de décision tout en permettant à l'Etat de conserver se prérogatives régaliennes.
A cet égard et lorsque la question se posera, voici les critères qui seront examinés par Florian Bohême, Conseiller des Français de l'étranger au Cambodge pour donner son avis.
- Que le/la futur consul honoraire soit localisé là où il y'a le plus grand bassin de population française sur la zone afin d'être en plein conformité avec l'article 8 du décret n° 76-548 du 16 juin 1976. La question se pose pour la localisation de l'agence consulaire honoraire dans le Sud-Cambodge;
- Que le/la futur consul honoraire n'ait pas d'engagement public afin que soit préservé l'indépendance et la neutralité de cette fonction (c'est aussi régulièrement rappelé dans les textes officiels);
- Que le/la futur consul honoraire soit de nationalité française afin de pouvoir bénéficier des pouvoirs les plus élargis comme cela est rappelé dans le décret.
L'installation prochaine de deux nouveaux consuls honoraires au Cambodge : à Siem Reap, puis dans le Sud-Cambodge est une bonne nouvelle, nous aurons probablement l'occasion d'en reparler.
Pour aller plus loin :
Le rôle et les mission des Consuls honoraires sur le site Internet France Diplomatie : cliquez-ici ;
L'appel à candidature au poste de Consul honoraire pour le Sud-Cambodge par l'Ambassade de France, l'annonce est identique pour Siem Reap, cliquez-ici ;
Le site Internet de l'Union des Consuls honoraires, cliquez-ici .
Quelques mots en vidéo par Anne-Marie Goussard, rédactrice du livre : Consul honoraire, rôle et mission"
Comments