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Violences faites aux femmes - il est temps d'agir !

Le droit des femmes est un sujet sur lequel Français au Cambodge - Plus Forts Ensemble est engagé depuis sa création.


Après avoir donné la parole à la Sénatrice Lepage, consacré un portrait aux activités de la docteure Delphine Lemercier ou encore demandé des précisions sur les actions engagées par la France auprès de Anne Henry, nous vous transmettons aujourd'hui une question posée à l'Assemblée des Français de l'Etranger.


Cette Assemblée est chargée de défendre les intérêts des 3,5 millions de Français établis hors de France. Ses membres sont chargés de relayer les voix de leurs administrés auprès des organes administratifs et politiques français (Assemblée nationale, Sénat, gouvernement). L'Assemblée a une mission de conseil auprès du gouvernement français et est donc consultative. Elle est composée de 90 membres qui sont élus parmi les 443 Conseillers des Français de l'Etranger.




La question posée au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères par Anne Henry-Werner


Alors que les alertes en provenance de la société civile et de rapports parlementaires se multiplient et que les cas signalés de violences conjugales concernant des Français.es de l’étranger font apparaître une forte augmentation depuis le début des confinements ; Alors que lesdits rapports témoignent de l’urgente nécessité d’accueil, d’orientation et d’assistance des victimes concernées.


Alors que l’un de ces rapport, daté du 10 juillet 2020, titrait triomphalement „…on avance“ et annonçait entre autres que… « Dans les semaines à venir, l’ensemble des postes diplomatiques et consulaires seront invités à mettre en ligne sur leur site internet une rubrique spécifiquement dédiée à l’information des victimes de violences intrafamiliales. (…) » ;

Alors que le rapport de la Délégation aux droits de la femme du Sénat rendant compte de la réunion du 24 juin 2020 avec le chef du service des conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire et la cheffe de la mission de protection des droits des personnes à la Direction des Français de l’étranger réitérait la nécessité d’une formation spécifique des agents consulaires à l’accueil des femmes victimes de violence, idéalement avant le départ en poste ;


Force est de constater en mars 2020 que cette rubrique spécifique reste cruellement absente des sites Internet des postes et que les personnels ne sont toujours pas formés, ni même sensibilisés, à ces problématiques.

Que prévoit le MEAE et le réseau diplomatique pour améliorer à court et à moyen terme cette situation humainement dramatique ?



La réponse fournie par les services du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères


Depuis le début de la crise sanitaire, le nombre de cas de violences faites aux femmes (et plus particulièrement de violences conjugales à l’égard de nos compatriotes hors du territoire national) signalés à ce ministère, sont en très nette augmentation.

Tous les pays et toutes les zones géographiques (y compris l’Europe) sont concernés.


Lorsqu’une situation de violences est portée à la connaissance des services de ce ministère, que ce soit par la victime elle-même ou par ses proches, ces services ont à cœur, avec toutes les précautions qui s’imposent face à ce type de situation, d’accompagner au mieux les victimes dans leurs démarches et de leur apporter tout le soutien et l’assistance dont elles pourraient avoir besoin.


La prise en charge ne peut naturellement pas être identique à celle proposée en France, les faits se déroulant à l’étranger et le traitement de ce type de situation pouvant être très variable selon les pays (pour un dépôt de plainte par exemple, pour la mise à l’abri de la victime ou même pour la prise en charge par des structures locales si elles existent). À cela s’ajoute la difficulté d’organiser le retour des victimes en France, si bien sûr elles en expriment le souhait, en raison de la situation sanitaire actuelle et de la limitation des liaisons aériennes.


Chacun des cas de violences faites aux femmes signalés à ce ministère fait donc l’objet d’un suivi sur mesure de la part de ses services.


Plusieurs mesures ont, par ailleurs, récemment été mises en place à savoir :

  • la rédaction d’une fiche réflexe sur la protection consulaire face aux cas de violences intrafamiliales qui a été adressée à l’ensemble du réseau diplomatique et consulaire le 4 janvier 2021 et qui est également disponible sur Diplonet. Cette fiche était accompagnée du guide d’entretien réalisé par la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) ;

  • l’actualisation de l’annuaire des structures d’accueil des victimes de violences :l’objectif de ce document est d’identifier, dans l’ensemble du réseau consulaire, des structures locales susceptibles de pouvoir accueillir nos ressortissantes, victimes de violences et en situation de détresse, avec ou sans leurs enfants ;

  • la sensibilisation des agents de l’ensemble du réseau à la thématique des violences faites aux femmes et violences intrafamiliales lors des journées du réseau consulaire (100% virtuel) qui se sont déroulées du 5 au 8 janvier 2021 ;

  • la mise en place de formations spécifiques dispensées par l’Institut de Formation aux Affaires Administratives et Consulaires à destination des agents qui seront amenés à traiter ces situations humainement délicates en poste ;

  • la publication d’un récit d’un cas de violences intrafamiliales dans la Lettre de la DFAE du mois de février 2021, dans la rubrique « Grâce à votre engagement » ainsi que d’un article dans la revue « Correspondances » du MEAE (n°89 – 2e semestre 2020) afin de sensibiliser les agents sur ce sujet sensible et sur l’action de ce ministère ;

  • la rencontre avec la présidente de l’association française « Voix de femmes » et une représentante du centre d’hébergement d’urgence « PHARE », situé en région parisienne, afin de proposer à nos ressortissantes victimes de violences à l’étranger une place dans un hébergement ainsi qu’un suivi psychologique à leur retour en France.

Des affiches éditées par l’association France Victimes portant sur le numéro d’urgence d’aide aux victimes - 116 006 (hors France métropolitaine : +33 (01) 80 52 33 76) - seront envoyées, dès que la situation sanitaire le permettra, à l’ensemble des postes consulaires afin qu’elles soient affichées dans les salles accueillant du public et ainsi être portées à la connaissance du plus grande nombre.


Enfin, comme cela a été annoncé, il sera prochainement demandé aux postes de mettre en ligne sur leur site internet une rubrique spécifiquement dédiée à l’information des victimes de violences intrafamiliales avec toutes les coordonnées utiles.