En marge de l'Assemblée des Français de l'Etranger qui s'est tenue à Paris du 27 au 29 mars dernier, deux commissions se sont réunies :
La Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger qui est consultée sur la répartition des crédits sociaux et d'assistance du ministère des affaires étrangères, destinés aux Français établis hors de France.
La Commission nationale consultative du STAFE (Soutien Technique aux Associations Françaises de l'Etranger) qui est chargée de statuer sur les demandes de subventions des associations françaises agissant au niveau local.
Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
Cette commission est consultative et la décision finale revient à l'administration consulaire.
Le budget alloué pour le monde entier est de 16.160 (millions) avec une réserve de précaution de 5% soit un budget réel de 15.352 (millions), cette réserve de 5% est très regrettable mais elle s'applique à tous les budgets de l'Etat.
Les demandes totales affaires sociales pour le monde entier sont de 17.016 (millions) soit un gap en moins de 1 748 (million)
31 pays ont vu une augmentation de leur taux de base dont la Thaïlande pour notre zone.
Le Conseil consulaire pour la protection et l'action sociale tenu à Phnom Penh en novembre 2022 avait demandé une augmentation du taux de base à 450 euros en 2023.
La commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger n'a pas souhaité augmenter le plafond du taux de base pour les aides sociales des Français au Cambodge, malgré la demande du Conseil consulaire au Cambodge. Je regrette cette décision. Pour 2023, le taux de base retenu pour le Cambodge reste à 310 euros.
Le nombre d'allocataires pour le Cambodge est de 49 (adultes et enfants) pour un budget total de 79972 euros soit une moyenne de 136 euros par mois. Chacun comprendra à la lecture de ces chiffres que les "aides sociales" sont d'abord des soutiens données aux personnes les plus en difficultés de notre communauté.
Dans le cadre de mon mandat de Conseiller à l'Assemblée des Français, et avec l'ensemble de mes collègues, nous alertons régulièrement les pouvoirs publics et le Gouvernement sur la nécessité de revoir ces dispositifs. Pour le moment, nous ne sommes pas entendus.
Récemment encore, dans une interview au Journal des Français de l'étranger (à lire ici) je plaidais "pour une refondation complète des dispositifs d’affaires sociales pour les Français de l’étranger, qui ne sont pas réalistes par rapport à ce qu’ils vivent dans leur pays."
Sur ma proposition, l'Assemblée des Français de l'Etranger, a voté à l'unanimité une résolution demandant au Gouvernement
Commission nationale consultative du STAFE
Le STAFE qui est le dispositif de soutien aux associations françaises de l'étranger en remplacement de la réserve parlementaire fait l'objet d'un processus de sélection à la fois au niveau local via le Conseil consulaire puis ensuite à Paris via une commission nationale consultative.
En décembre 2022, le Conseil consulaire au Cambodge a émis 3 avis favorables pour des demandes de subventions de :
Ecole Française de Siem Reap pour une subvention de 13.480 euros
Ecole Française de Battambang pour une subvention de 3.500 euros
AEFC - Association d'Entraide des Français au Cambodge pour une subvention de 8.000 euros
Malheureusement, la commission consultative nationale n'a pas réussi à faire changer d'avis l'administration consulaire et seules nos écoles françaises ont obtenu une subvention STAFE pour l'année 2023.
Chaque année, les élus consulaires se battent pour faire en sorte que les crédits disponibles soient utilisés, à partir du moment où les projets présentés sont éligibles. Mais, l'administration consulaire considère que certaines demandes sont probablement plus méritantes que d'autres et n'hésite pas à revenir sur des décisions prises en Conseil consulaire, au niveau local.
Depuis sa création en 2018, le dispositif de Soutien au Tissu Associatif des Français à l’Étranger (STAFE) n’a jamais attribué l’entièreté de son enveloppe annuelle de 2 millions d’euros, aux associations françaises de l’étranger, excluant de fait, des projets qui auraient bénéficié à nos compatriotes. Mise en place sous l’impulsion du gouvernement précédent, avec des critères peu compréhensibles et souvent restrictifs, le STAFE soulève, année après année, d'avantages d’incompréhensions et de frustrations.
Au regard du nombre encore trop élevé de projets rejetés, la commission nationale qui s’est tenue le vendredi 24 mars 2023 a renforcé ce constat. Ainsi, le système du double guichet (AEFE, OLES etc.), du calendrier, des critères d’éligibilité pour remplir le dossier (budget, argumentaire, nombre de Français bénéficiaires, rayonnement et actions sociales etc.) : tous ces éléments sont des paramètres à prendre en compte afin d’établir un dossier solide qui sera reçu favorablement par l’administration. Or, ces critères ne semblent de toute évidence pas suffisamment clairs compte-tenu du fort taux de rejet, encore observé cette année.
En conclusion
C'est un bilan 2023 qui pour le moment est mitigé tant pour la non augmentation du taux de base des aides sociales que pour le refus d'attribution, par l'administration consulaire, d'une subvention à l'AEFC alors que les crédits sont disponibles.
Je ne doute pas que l'ensemble des acteurs associatifs trouveront des solutions pour continuer à être optimistes et proposer des solutions, parfois de bouts de chandelles, pour accompagner au mieux nos compatriotes.
De mon côté, soyez assurés que je continuerai à défendre chaque dossier présenter pour le Cambodge.
Florian Bohême.