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Aides sociales à nos compatriotes les plus précaires : question au Ministre Olivier Becht


Le groupe d’études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" a auditionné

le nouveau Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger, Monsieur Olivier Becht ce 28 juillet.


Lors de cette audition, le Ministre a fait plusieurs annonces et a notamment rappelé que les affaires sociales étaient importantes et que personne ne devait être laissé au bord du chemin.


Suite aux différentes interventions du Ministre, j'ai posé avec mon collègue d'Amérique Latine, Denis Glock, une question écrite dans le cadre de notre mandat de Conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger.


Comme j'ai eu l'occasion de le rappeler sur les réseaux sociaux, si la fin des aides exceptionnelles accordées en raison du COVID-19 peut se comprendre, la non prise en compte du contexte international et notamment de la forte inflation ainsi que la parité désormais actée entre l'euros et le dollars nécessitent une réaction rapide de l'Etat Français.


Le contenu de la question est à retrouver ci-dessous et sur ce lien



 

(Illustration - Mars 2022 - 36ème Session de l'Assemblée des Français de l'étranger à Paris - crédits photos @MEAE)


Question écrite de Monsieur Florian Bohême, Conseiller élu pour la circonscription Asie & Océanie et de Monsieur Denis Glock, Conseiller élu pour la circonscription Amérique Latine


Auditionné devant le groupe d’études sénatorial sur le “Statut, rôle et place des Français établis hors de France”, vous avez annoncé ce 28 juillet un abondement du budget consacré aux affaires sociales pour nos compatriotes en situation de précarité.


Cet abondement de 17,5% du budget initial de 20,5 millions d’euros est rendu possible par le redéploiement des crédits inutilisés suite à l’arrêt du dispositif d’aide exceptionnelle SOS Covid-19 à hauteur de 3 millions d’euros et via le reliquat du STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français à l’Etranger) à hauteur d’environ 600.000 euros.


Suite à cette annonce qui permet de répondre en partie à l’urgence constatée dans de nombreux pays du monde, avez-vous prévu de convoquer la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger (CCPFSE) afin de procéder à une revalorisation rapide des taux de base notamment pour lutter contre l’inflation?


Allez-vous suggérer aux Président.es de conseils consulaires de réunir les Conseils au format CCPAS pour voter de nouvelles propositions de taux de base en fonction de l’inflation réelle constatée dans nos pays de résidence?


Pour rappel, en mars dernier, cette même commission n’avait pu augmenter les taux de

base de seulement 17 pays sur 37 en raison du manque de moyens budgétaires.


Avec nos remerciements.



 

Quid des Français de l'étranger dans le PLFR - Projet de Loi de Finances Rectificative ?


En ce début de quinquennat, deux textes importants ont été votés :

Sur ces deux textes, des propositions ont été faites concernant les Français de l'étranger, aucune n'a été retenue.


Je souhaite néanmoins mettre en avant deux initiatives, que je partage largement et sur lesquelles je continuerai à militer dans les prochaines semaines.


  • Demande de réévaluer les aides sociales, via les taux de base, en fonction de l'inflation. Le Député Karim Ben Cheikh n' a pas obtenu de réponse de la part du Ministre Bruno Lemaire.



  • Proposition de création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger les Sénatrices et Sénateurs Mélanie Vogel, Yann Chantrel, Hélène Conway-Mouret, Jean-Yves Leconte


Cette proposition, que j'avais moi-même défendue en octobre dernier (cf. vidéo ci-dessous) et qui est issue d'une proposition du Sénateur Ronan Le Gleut a été adoptée par le Sénat. C'est une belle avancée qui permet de préparer l'avenir. Malheureusement, la Commission Mixte Paritaire, réunion entre l'Assemblée nationale et le Sénat, pour se mettre d'accord sur un texte de loi, n'a pas retenu cette dernière proposition.


Il faudra donc revenir à la charge dans les prochaines semaines afin que le Gouvernement et qu'une majorité parlementaire se dessine pour accepter cette proposition.


Les crises qui se multiplient à tous les niveaux (politique, environnemental, économique...) nécessitent de repenser complètement les dispositifs d'accompagnements sociaux de nos compatriotes en situation de précarité.


Pour finir sur ce point d'actualité concernant les affaires sociales, je me réjouis que le Gouvernement ait annoncé que le reliquat du SOS Covid, d'un montant de 3 millions d'euros, ainsi que le reliquat du STAFE, 600.000 euros, seront reversés sur les budgets des aides sociales classiques CCPAS et OLES (soutien aux associations).



 
  • Pour aller plus loin : retrouvez le descriptif des aides sociales pouvant être accordées à l'étranger via le site Internet de Français du monde-adfe en cliquant-ici


Florian Bohême.