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Avenir du réseau AEFE en débat au Sénat

Mis à jour : mai 14




M. Olivier Brochet est directeur de l’Agence pour l’Enseignement Français à l'Étranger, il a été auditionné dans le cadre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat ce 7 mai 2020.


📹 Si vous souhaitez visionner la vidéo de cette audition, rendez-vous ici


👉 Que retenir de cette audition ?

Dans cet article, vous retrouverez un point sur :

  • Le budget de l’AEFE et les aides annoncées

  • L’avenir du réseau AEFE

  • Le dispositif des bourses scolaires

  • Un point sur les demandes de recours gracieux

  • Un point sur l’organisation du baccalauréat 2020


💲 Le budget de l’AEFE


M. Olivier Brochet a confirmé que les 100 millions d’euros annoncés dans le cadre d’un plan d’urgence de l’Etat français étaient, dans les faits, une avance de l’agence France Trésor. Cela constitue donc un prêt et non une aide.


Une possibilité que cette avance se transforme en aide concrète (une subvention) par le biais d'une nouvelle loi de finances rectificative pourrait être à l’ordre du jour. Français au Cambodge - Plus Forts Ensemble appelle évidemment cette mesure de ses voeux, tant pour le lycée Descartes de Phnom Penh que pour l’Ecole Française de Siem Reap. Cette mesure d’aide, si elle devait être confirmée, permettrait non seulement de soulager les familles sur les frais de scolarité mais aussi de garantir le maintien de l’emploi du corps éducatif.


Dans le cas contraire, l'AEFE (et donc le réseau des 522 lycées dans 139 pays) devra rembourser ces 100 millions d’euros dans un délai extrêmement court d'un an (mai 2021). L’avenir dira ce qu’il en sera, mais le rejet des amendements sénatoriaux qui proposaient précisément ce dispositif fait prendre du retard et représente un danger budgétaire tant pour l’AEFE que pour nos écoles françaises.


🏫 Etablissements partenaires et conventionnés


Pour rappel, le lycée Descartes est conventionné et l’Ecole Française de Siem Reap est un établissement partenaire. Pour comprendre la différence entre les différents types de lycées français dans le monde, rendez-vous ici


En l’état actuel, pour obtenir une aide sous forme de subvention, les établissements partenaires pourraient se faire conventionner temporairement. Cela permettrait à l'établissement d’obtenir une aide financière concrète, mais aussi de bénéficier du financement partiel des salaires des enseignants selon des conditions précises (titulaires, levier sur le niveau de participation des résidents etc…)


Dans le cas contraire, un établissement partenaire qui ne souhaiterait pas de ce conventionnement pourrait bénéficier des avances de l’Agence France Trésor, selon les conditions de prêt expliquées plus haut dans cet article.


📉 Un réseau diminué ?

Le nombre d'intention de première inscription, en particulier en maternelle, est en baisse. Le directeur de l’AEFE estime que cette baisse des effectifs du réseau est très difficilement quantifiable à cette date. Cependant, sur un scénario de -5% d'effectifs, que le directeur lui-même considère optimiste, l'agence perdrait 140 millions d’euros de chiffre d’affaires.


👪Vers des exonérations totales ou partielles en direction des familles dans le cadre des demandes de bourses ?


Le directeur de l’AEFE a rappelé que le système des bourses continuait pour les familles françaises et que les dates, pour l’ensemble du réseau, ont été reportées à l’initiative de l’AEFE jusqu’à la fin du mois de mai 2020.


Par ailleurs, selon le calendrier recommandé par l’AEFE, un second Conseil Consulaire des Bourses (CCB2) se tiendrait en octobre 2020, avec un dépôt probable des dossiers en septembre.

Ce 2ème Conseil consulaire permettrait alors aux familles le nécessitant, de déposer une nouvelle demande pour l’année scolaire 2020/2021. Il faut le rappeler, c’est bien l’AEFE qui au final décide de l’attribution des bourses scolaires via une commission nationale des bourses, suivant les recommandations faites par les Conseils consulaires locaux.


Pour les détails pratiques comme les dates limites et les pièces justificatives à fournir, nous vous invitons à vous rapprocher de vos écoles françaises ainsi que du Consulat.


👩‍⚖️ Le point sur les recours gracieux pour le 3ème trimestre 2019/2020


Il y a environ 1700 recours gracieux, pour le monde entier, qui sont déjà parvenus à l'agence, pour le paiement des frais du 3ème trimestre.

M. Olivier Brochet pense que la totalité de ces recours représentera une enveloppe de 15 millions d’euros.


Pour rappel, la date limite des recours gracieux est fixée à la fin du mois de mai 2020. Les personnes ayant déjà payé leurs frais de scolarité peuvent aussi déposer une demande de recours gracieux selon les critères rappelés sur le site de l’Ambassade de France si leurs revenus se sont fortement dégradés au cours des derniers mois.


🎓 Baccalauréat session 2020

Le directeur de l’agence rappelle qu’il travaille main dans la main avec le Ministère de l’Education Nationale sur ce sujet. il indique prendre en compte la situation pays par pays en fonction de la réalité du terrain.

Certains établissements auront déjà réouvert en juin, ce ne sera pas le cas pour d’autres.


Le principe du contrôle continu, qui est aussi appliqué en France, semble être adapté à la réalité du terrain. Une foire aux questions a récemment été publiée par le Ministère de l’Education Nationale, nous la reproduisons ci-dessous.


Voici ce que dit le site internet du Ministère de l’Education nationale à ce sujet :


⚖️ Quelles sont les règles applicables aux candidats des établissements français à l’étranger ?


Tous les candidats scolarisés dans les établissements français à l’étranger homologués ou en cours d’homologation (dossier déposé avant le 16 mars 2020), seront évalués en contrôle continu pour l’examen du baccalauréat ou des autres diplômes auxquels ils sont candidats. Ils présenteront un livret scolaire ou un dossier de contrôle continu au jury académique qui se prononcera sur cette base, au cours de la session de juillet.


Les candidats issus des établissements étrangers sans aucune démarche d’homologation. Les candidats individuels passeront les épreuves programmées au début de l’année scolaire 2020-2021.


Comme pour les autres candidats au baccalauréat, un dispositif particulier permettra aux candidats au baccalauréat issus des établissements français à l’étranger de conserver le bénéfice de leur inscription dans l’enseignement supérieur, acquise dans le cadre de la procédure Parcoursup, jusqu’à la proclamation des résultats.


Est-ce que le travail et l'assiduité pendant le confinement sont pris en compte ?


L’assiduité est appréciée de manière globale depuis le début et jusqu’au terme de l’année. Le conseil de classe émet une appréciation validée par le chef d’établissement et inscrite sur le livret scolaire. Pour ce qui est de la période de confinement, l’assiduité pourra s’apprécier par la régularité de la remise des devoirs donnés et le soin donné à ceux-ci, sans que cela puisse pénaliser les élèves n’ayant pas accès aux ressources informatiques et numériques.


Quelles sont les règles applicables aux élèves de l’enseignement français à l’étranger ?


Les mêmes principes s’appliquent aux candidats aux examens nationaux scolarisés dans l’enseignement français à l’étranger. S’agissant des candidats individuels résidant à l’étranger, les mêmes principes ont également vocation à s’appliquer. Des précisions spécifiques seront communiquées prochainement.


En conclusion de cette audition, le Sénat a publié un communiqué de presse ayant pour titre : Enseignement français à l'étranger : aucun établissement ne doit fermer !, vous pouvez en prendre connaissance ici.


Comme nous le faisons à chaque fois que nécessaire, nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des évolutions.


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