Trois conseils consulaires et un comité de sécurité se sont réunis ces dernières semaines. Comme à chaque fois que nécessaire, il me semble important de vous en faire le compte-rendu, même de façon synthétique.
La plupart de ces réunions traitant de dossiers individuels, ce compte-rendu n’a pas vocation à rentrer dans le détail des situations personnelles.
Il m’est par ailleurs utile de rappeler que si vous avez des demandes spécifiques à adresser, il vous faut contacter le Consulat, les agents sont habilités à vous répondre sur vos demandes de dossiers individuels.
Néanmoins, si vous considérez que la réponse qui vous est faite ne correspond pas à votre bon droit ou que vous constatez une absence de réponse, je suis naturellement à votre disposition pour vous représenter. Vous avez la possibilité de me contacter via la permanence du 010 290 800.
Conseil consulaire des Bourses scolaires AEFE
Le conseil consulaire en formation « Bourses scolaires » réunit, outre vos élus, les représentants des établissements scolaires concernés, les associations reconnues d’utilité publique (UFE et Français du monde-ADFE), les services du consulat et de l’Ambassade.
La commission du 25 octobre (CLB2) a été consacrée à l’examen des demandes tardives et les demandes de révision déposées par les familles résidant dans la circonscription pour l’année scolaire 2022-2023.
Pour mémoire, les demandes de bourses sont étudiées en CLB1 pour l'année scolaire suivante, en général au mois de mars. La CLB2 ne traite que des demandes tardives (arrivées récentes dans la circonscription ou des demandes de révision).
Chaque année, l’AEFE publie un guide d’instruction qui est “l’outil juridique” permettant aux membres du Conseil consulaire des bourses d’analyser en toute équité l’ensemble des demandes.
Plus votre dossier sera transparent, plus il sera complet, plus votre demande de bourse sera traité équitablement. Il n’est par exemple pas normal, en 2022, que des ressortissants fassent des demandes de bourses sans justifier de comptes bancaires au Cambodge ou encore que des demandes arrivent sans justifier de revenus, même sur l’honneur.
A noter : La 1ère campagne des bourses 2023 est ouverte jusqu'au 27 janvier 2023
Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale
Intervention au Sénat d'Hélène Conway-Mouret,
l'exemple du Cambodge y est pris pour rappeler
l'importance de soutenir nos compatriotes en difficulté.
Ce conseil s’est tenu le 18 novembre. En tant que Français à l’étranger, nous perdons tout accès aux aides sociales auxquelles nous pourrions avoir droit en France. Il existe des aides sociales pour les Français établis hors de France, sous condition de revenus. Ces aides sont des mesures gracieuses du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, et en aucun cas des droits, au sens de la loi.
L’accès à ces aides sociales se fait via une demande et le dépôt d’un dossier auprès du service social du Consulat et les dossiers sont examinés, pour AVIS, par le Conseil Consulaire Protection et Action Sociale qui se réunit une fois par an, en fin d’année civile.
Lors de ce Conseil Consulaire, nous avons revu le bilan des actions pour l’aide sociale menées lors de l’année 2022 ainsi que les demandes pour l’année 2023.
Le conseil s’est prononcé sur la nécessaire réévaluation du taux de base qui sert au calcul des aides mensuelles.
Les demandes de révision du taux de base et les demandes d’aides sociales sont transmises par les postes diplomatiques et consulaires à la Commission Permanente pour la Protection Sociale des Français de l’Etranger (CPPSFE) pour être validées.
Vers une réévaluation réaliste et nécessaire du taux de base pour 2023 ?
Le taux de base correspond au plafond de revenus au-dessous duquel un Français de l'étranger est éligible à l'aide sociale consulaire. Ce taux diffère dans chaque circonscription car il prend en compte de nombreux éléments.
Ce taux de base doit être fortement réévalué cette année pour prendre en compte 2 facteurs macro-économiques qui impactent directement les Français au Cambodge en difficulté :
La brusque hausse de l'inflation,
Et surtout, le renversement de la parité euro/dollar. Autrement dit, les aides sociales françaises qui sont versées en euros "précarisent" de fait encore davantage les bénéficiaires qui résident dans un pays où la vie se paye dans un dollar surévalué.
Une revalorisation du taux de base a été demandée à 450 euros contre 310 euros précédemment.
Le calcul définitif pour 2023 sera effectif à partir d’avril 2023 s’il est validé par la CPPSFE réunie en marge de l’AFE de mars prochain.
Ce CCPAS a été la première étape pour un ajustement. De mon côté, je continue à assurer le nécessaire plaidoyer pour obtenir cette revalorisation, comme par exemple auprès des parlementaires. Je souhaite ici remercier la Sénatrice Hélène Conway-Mouret qui a pris pour exemple la situation au Cambodge lors d'une intervention au Sénat dans la nécessité de revaloriser les aides sociales.
Conseil consulaire STAFE
Ce 9 décembre, c’est le Conseil consulaire du STAFE qui s’est tenu, cette réunion permettant aux élus de donner leur avis sur les demandes de subvention aux Associations Françaises de l’Etranger.
Ce dispositif est relativement nouveau puisqu’il existe depuis 2017 et se substitue à la réserve parlementaire.
Au Cambodge, très concrètement, seules quelques associations peuvent demander une subvention pour un montant allant jusqu’à 20.000 Euros.
Ces structures sont les écoles françaises, l’Alliance Française de Siem Reap, la Chambre de Commerce (CCIFC) et l’Association d’entraide des Français au Cambodge (AEFC).
Pour 2023, quatre associations ont fait une demande et trois ont déposé un dossier conforme aux règles, notamment celle de proposer des projets qui sont à destination de la communauté française.
Là encore, ce sera en mars 2023 qu’une commission nationale se réunira à Paris pour examiner les demandes du monde entier et décider des montants attribués. En mars 2022, je suis intervenu pour garantir le montant de la subvention de la CCIFC permettant l’organisation des deux événements, marché français de Phnom Penh et Soursdey France à Siem Reap.
Comité de sécurité présidé par M. l’Ambassadeur de France
Cette réunion qui rassemble les chefs d'îlots, des personnalités du monde économique, les élus des Français ainsi que les représentants des écoles et de l’Ambassade ne s’était pas tenue depuis deux ans en raison du COVID.
Il est important de rappeler que le Cambodge est un pays considéré comme relativement stable au niveau sécuritaire. Le pays ne connaît pas (ou peu) de phénomènes naturels importants, notre communauté française reste malgré tout restreinte en comparaison à d’autres pays de la région (Thaïlande ou Japon notamment) et elle est principalement disséminée entre Phnom Penh (pour 80%) et Siem Reap.
Que faut-il retenir de ce comité de sécurité ?
L’inscription consulaire, 1er garant de votre sécurité en tant que français
L’inscription au Registre est un élément essentiel pour votre sécurité ; elle permet de mieux organiser l’assistance à la communauté française.
En effet, l’enregistrement de vos coordonnées constitue un gain de temps précieux dans des situations d’urgence:
Pour la délivrance de documents de voyage (en cas de perte dans une catastrophe naturelle) ;
Pour la localisation de personnes à secourir ;
La réponse aux familles appelant depuis la France (en leur évitant de répéter par téléphone l’ensemble des informations nécessaires).
En outre, les moyens dont est doté le service des affaires consulaires pour les situations de crise sont étroitement liés au nombre et à la répartition des Français dans le pays.
Des bénévoles pour accompagner la communauté en cas de crise, vos chefs d'îlots.
Le chef d'îlot est l’interface entre l'ambassade et la communauté française. Il intervient uniquement en cas de crise. Il participe au dispositif de l’îlotage, base du plan de sécurité établi par l’ambassade de France. Il est responsable d’un groupe de ressortissants français inscrits auprès de l’ambassade, généralement une centaine de familles au maximum.
Pour en savoir plus sur cette fonction, nous vous invitons à lire ou relire notre dossier spécial de 2020 consacré aux chefs d'îlots.
Alors qu’une nouvelle distribution des chefs d’îlots a été actée lors de cette réunion de sécurité, je vous invite à vous connecter sur votre le site servicepublic.fr et à télécharger votre relevé d’inscription afin de vous assurer d’avoir les bons coordonnées de votre Chef d’îlot.
Deux phénomènes de vigilance
Je retiens de cette réunion deux phénomènes de vigilance à observer :
la petite délinquance dans certains quartiers de Phnom Penh et le risque de vol à l’arraché. Ce phénomène étant malheureusement commun à toutes les grandes métropoles du monde;
un risque sur le sécurité incendie notamment dans des constructions anciennes et la nécessité pour nos compatriotes de bien s’assurer que des règles basiques contre les incendies sont respectées si vous venez à changer d’habitat par exemple.
Enfin, et ce sont des règles applicables à tous les pays de la zone, il est recommandé à nos compatriotes de ne pas se mêler à d'éventuels mouvements de foule notamment dans un contexte électoral.
Voici en quelques mots et de manière synthétique un compte-rendu de l’action concrète pour vous représenter ces dernières semaines.
Florian Bohême,
Conseiller des Français de l’étranger au Cambodge.