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Courrier du Gouvernement à propos du #PasseSanitaire et réaction de Florian Bohême.



Les élus des Français de l'étranger ont reçu hier un nouveau courrier de la part de Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie, à propos de la généralisation du passe sanitaire en France.


Dans cette lettre, il est rappelé la procédure mise en place par les pouvoirs publics concernant l'application des dernières mesures.


Le passe sanitaire peut être demandé dans les conditions suivantes :

  • Être de nationalité française, ou ayant droit d’un ressortissant français ; conjoints, mariés et/ ou pacsés ;

  • Être âgé de 18 ans ou plus (jusqu’au 30 septembre 2021 le passe sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans ; par ailleurs, les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire) ;

  • Avoir été vacciné avec un vaccin accepté par l’AEM ou équivalent et disposer d’un schéma vaccinal complet ;

  • Avoir été vacciné ailleurs que dans l’un des pays suivants : Etats membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Suisse. En effet, ces pays permettent l’obtention du certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France ;

  • Être déjà en France ou dans l’Union européenne, ou arriver en France avant le 31 août.

Afin de bénéficier de ce dispositif, les personnes qui en font la demande devront transmettre par courriel les pièces suivantes, (au format pdf, jpg ou png) :

  • le certificat de vaccination établi selon les règles de leur pays de résidence, démontrant un schéma vaccinal complet avec un vaccin reconnu par l’AEM ou équivalent ;

  • une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité nationale française en cours de validité) ;

  • le formulaire de demande téléchargeable sur le site France Diplomatie et sur les sites des ambassades et consulats ;

  • une preuve de résidence hors de France.

Concernant le Cambodge, selon l'Ambassade de France seuls les vaccins autorisés par l’EMA (Pfizer (Comirnaty), Moderna, AstraZeneca (Vaxzevria) et Johnson & Johnson (Janssen), ainsi que le vaccin AstraZeneca (Covishield)) sont acceptés dans ce cadre du passe sanitaire.


Voici l'adresse courriel pour envoyer votre demande :
Certificat-vaccin-covid.fde10@diplomatie.gouv.fr
Voici le formulaire qui est à remplir et à envoyer : https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_demande_passe_sanitaire_signature_electronique_cle013e3f.pdf

Le courrier du Ministre indique par ailleurs qu'une solution est en train d'être envisagée concernant les personnes n'étant pas inscrites dans un schéma vaccinal reconnu par la France.


Au titre du mandat de Conseiller des Français de l'étranger, j'ai été logiquement interpellé par nos concitoyens, voici les précisions que je souhaite apporter :
  • La généralisation de ce passe sanitaire est annoncée en dépit du bon sens, notamment pour les Français au Cambodge qui, à aucun moment pour une large majorité de la communauté, n'a pu bénéficier d'une vaccination reconnue par la France. J'ai co-signé à ce sujet un courrier adressé directement au Président de la république, nous n'avons pas eu de réponse de son cabinet;

  • Comme dans d'autres pays dans le monde, la France n'a pas été en mesure de trouver la voie du dialogue avec les autorités locales pour favoriser une vaccination reconnue dans les deux pays, c'est regrettable. Les dons de vaccins faits par le Royaume-Uni, les USA, ou encore le Japon sont des exemples qui montrent que la France, via le dispositif COVAX, aurait pu procéder de la sorte et ainsi permettre de dispenser un vaccin reconnu par les deux pays.

  • La généralisation du passe sanitaire aux Français de l'étranger venant de pays vaccinés via des schémas non-reconnus en France marque clairement une rupture d'égalité entre les citoyens français, car aucune solution n'est proposée à cette heure.

  • L'annonce des dispositions de reconnaissance du passe sanitaire en France sont précipitées car le Gouvernement semble oublier qu'il a lui-même demandé son avis au Conseil constitutionnel concernant la dernière loi votée. Cet avis n'a toujours pas été rendu.

  • Si il apparaît qu'une troisième dose, dite "booster" soit nécessaire pour renforcer l'immunité des personnes vaccinées, il devient urgent que la France prenne ses responsabilités et qu'elle puisse garantir à la communauté française au Cambodge une double reconnaissance vaccinale, à la fois dans le pays hôte et en France. C'est ce que j'ai rappelé dès le 22 juillet dans une tribune sur le HuffPost en demandant que la France : "dépasse le stade de l’exception ou de l’urgence pour mettre en place une politique sanitaire durable et égalitaire."

La lettre de Jean-Baptiste Lemoyne est à retrouver ci-dessous ou en téléchargement ici.