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Certificat de vaccination, passeport sanitaire, quelle validité en Europe ?


Au niveau européen :

La Commission européenne a proposé le 17 mars dernier la mise en place d’un certificat numérique Covid dans le but de faciliter le retour à la libre circulation sur le continent européen. A la suite de l’accord trouvé le 20 mai entre les représentants du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen, ce certificat devrait entrer en circulation le 1er juillet.


Ce document gratuit et accessible à tous compile trois types de données immunitaires :

  • les preuves de vaccination,

  • les tests PCR ou antigéniques négatifs

  • les certificats de rémission du Covid-19

Concrètement, ce certificat européen numérique Covid permettra donc aux citoyens européens et aux ressortissants de pays tiers vivant sur le territoire de l’Union de pouvoir attester de leur immunité de trois manières différentes. Soit en prouvant qu’ils ont bien été vaccinés, soit avec un test PCR ou antigénique négatif ou encore avec un certificat indiquant qu’ils ont guéri de la maladie il y a moins de six mois.


En clair, ce passeport sanitaire ne concerne donc pas les personnes de citoyenneté européenne habitant en dehors de l’espace européen. La question se pose pour les Français de l’étranger vaccinés en France. En toute logique, ce certificat numérique leur sera remis.


Au niveau français :

En France, le "pass sanitaire" (conforme à celui proposé par l’Union Européenne) sera disponible à partir du 9 juin, date de réouverture de la plupart des lieux recevant du public. Il est déjà expérimenté depuis fin avril sur les vols entre la métropole, la Corse et la Guyane et, prochainement, vers les Antilles.


Comme indiqué sur le site du Gouvernement français : En aucun cas, il ne s’agira d’appliquer ce pass à ce qui fait la vie quotidienne des Français. Les grandes surfaces, les lieux de travail, les services publics ou encore les restaurants ne seront pas concernés par ce pass.


En revanche, les événements ou lieux impliquant des grands rassemblements à des fins de loisirs, que l’on peut programmer, seront, eux, concernés par le pass, s’ils présentent des risques d’attroupement, ou de maintien de beaucoup de personnes ensemble en situation statique.


Concrètement, ce pass sanitaire ne sera exigé que dans les situations où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire. À ce titre, il s'appliquera au-delà de 1 000 personnes, dans le respect par ailleurs des jauges limites (5 000 personnes du 9 au 30 juin).


Quid de la validité d'un certificat de vaccination établi en dehors de l’Union Européenne, notamment au Cambodge ?

Ce sujet a fait l’objet d’un amendement du Sénateur Jean-Yves Leconte (PS) , ainsi que du Sénateur Damien Régnard (LR).


M. Leconte dont l’amendement a été retenu proposait que soient reconnus les documents officiels émanant d’Etats étrangers. Ainsi, un certificat de vaccination au Cambodge aurait pu être valable au sein de l’Union Européenne.


Voici l’amendement : La présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 et qui serait rédigé à l’étranger fait foi, sauf si d’autres certificats, des éléments tirés du certificat lui-même ou des données extérieures établissent, après vérification, que ce certificat est irrégulier, falsifié ou que ce qui est indiqué ne correspond pas à la réalité.


Malheureusement, l’amendement n’a pas été retenu par la majorité de l’Assemblée nationale. Cela crée une insécurité supplémentaire pour les Français de l’étranger, et donc les Français au Cambodge. Si aucune restriction d’entrée sur le territoire ne peut être opposée à des citoyens français, le problème se pose pour des personnes de l’entourage proche qui n’ont pas la nationalité française (conjoint, enfants etc…)


Ainsi le Gouvernement français se contente de rappeler que son objectif est d’avoir des accords bilatéraux et réciproques avec l’ensemble des pays en dehors de l’Union Européenne. Peut-on sérieusement croire qu’un accord bilatéral entre le Cambodge et la France ou entre le Cambodge et l’Union Européenne soit une priorité dans l’état actuel de la pandémie ?


Alors que le Parlement européen doit se réunir début juin, les membres du Collectif Français au Cambodge - Plus Forts Ensemble ! vont saisir des parlementaires européen afin d’avancer sur ces questions car les Français de l’Etranger sont parmi les premiers touchés notamment des couples bi-nationaux qui se voient refuser des visas pour venir en Europe pour les congés d'été par exemple.


Enfin, il est difficilement compréhensible qu’un document sanitaire émanant d’un Etat hors de l’Union Européenne ne soit pas reconnu par les autorités de l’UE à partir du moment où les vaccins sont eux reconnus, comme c’est désormais le cas avec le SINOPHARM qui est reconnu par l’OMS.


A l’heure où nous écrivons cet article, l'Union européenne a défini une liste de pays tiers dont les voyageurs peuvent être admis sur son territoire, qu'ils soient vaccinés ou non contre le Covid. Elle contient sept pays : Israël, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, Singapour, la Corée du Sud et la Thaïlande.


Sources :

Toute l'Europe : cliquez-ici

Gouvernement Français : cliquez-ici

Sénateur Leconte : cliquez-ici